Le cumul d'activité

1 Les assistants d’éducation exerçant à temps complet peuvent être autorisés à exercer une activité accessoire à leur activité principale, sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service.

La liste des activités pouvant être exercées à titre accessoire et susceptibles d’être autorisées est indiquée aux articles 2 et 3 du décret n°2007-658 du 2 mai 2007. Elle a été étendue par le décret 2011-82 du 20 janvier 2011 à des activités exercées sous statut d’auto-entrepreneur.

Le cumul d’activité des assistants d’éducation exerçant à temps complet doit faire l’objet d’une autorisation délivrée par le chef d’établissement employeur.

En tout état de cause, le service cumulé de l’agent ne doit pas excéder les maxima de service hebdomadaire et quotidien prévus par le décret n°2000-815 du 25 aout 2000 soit 10 heures par jour, 48 heures par semaine et 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines.

2 Les assistants d’éducation exerçant à temps incomplet peuvent exercer auprès des administrations et services mentionnés à l’article 2 de la loi du 13 juillet 1983 une ou plusieurs activités à condition que la durée totale n’excède pas celle afférente à un emploi à temps complet.

Ils sont tenus d’informer par écrit chacune des autorités dont ils relèvent de toute activité qu’ils exercent pour le compte d’une administration ou d’un service mentionné à l’article 2 de la loi précitée.

Ils peuvent également exercer une activité privée lucrative dans la mesure où cette activité est compatible avec leurs obligations de service et sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service (articles 15 et 16 du décret n°2007-658 du 2 mai 2007).

Le cumul d’activité des assistants d’éducation exerçant à temps incomplet doit faire l’objet d’une déclaration préalable de cumul d’activités par écrit auprès du chef d’établissement employeur. Ce dernier peut s’opposer à tout moment à l’exercice ou à la poursuite de l’exercice d’une activité privée qui serait contraire aux critères de compatibilité mentionnés au paragraphe précédent.

Un assistant d’éducation peut régulièrement être titulaire de plusieurs contrats de travail d’assistant d’éducation, dans la limite d’une quotité de service correspondant à un temps complet.