Droits spécifiques AESH CDisés

Portabilité du CDI

Un AESH en CDI qui souhaite changer d'académie, s'il est réemployé, est directement recruté en CDI. Attention, l’AESH doit lui-même postuler auprès de la nouvelle autorité de recrutement, qui de son côté n’a aucune obligation de répondre favorablement à sa demande de recrutement.

Si la portabilité venait à être actée, le nouveau contrat ne reprendrait pas obligatoirement toutes les dispositions du CDI précédent (quotité, type d’établissement...).

Congé pour convenances personnelles

C’est un congé non rémunéré durant lequel l'agent ne peut pas prétendre au versement des indemnités chômage car il n’est pas considéré en perte involontaire d’emploi.

La demande initiale de ce congé se fait par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant le début du congé. Il est accordé pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable, sur 10 ans maximum. Il est accordé dans la mesure où il est compatible avec l’intérêt du service. 

Congé de mobilité

Il s’agit d’un congé sans rémunération, attribué sous réserve de nécessité de service pour 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans et qui ne peut être accordé que lorsque l’agent est recruté initialement en CDD par une autre personne de droit public. Le CDI est suspendu.

À l’issue du congé l’agent doit demander auprès de son administration d’origine le renouvellement du congé ou sa demande de réemploi au moins deux mois avant le terme par lettre recommandée avec avis de réception.