La première semaine de décembre vous permettra de désigner vos représentants du personnel au sein de 600 instances de dialogue social, issues de la réforme portée par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Cette loi a nécessité la définition d’une nouvelle cartographie des instances.
Les élections professionnelles, c'est quand ? c'est quoi ?
Les élections professionnelles auront lieu du 3 au 10 décembre 2026.
C’est un événement capital qui n’a lieu que tous les 4 ans et qui concerne plus d’un million et demi d’électeurs pour les ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, des Sports, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Vous choisirez, par suffrage direct à un seul tour, les représentants syndicaux qui défendront vos intérêts individuels et collectifs pour les quatre prochaines années dans les instances où se prennent les décisions concernant votre carrière et vos conditions de travail.
Notez dès aujourd’hui cette échéance dans votre agenda.
Nous comptons sur vous car chaque voix nous assurera les moyens de vous défendre et de vous représentez, et vous garantira l'assurance de vous faire entendre.
Les instances décisionnelles : CSA, CAPA, CCP
On y examine les conditions de travail (intérêt collectif) :
organisation et fonctionnement des établissements et services,
gestion des effectifs, des emplois, des postes,
révision des statuts,
méthodes et temps de travail,
politique indemnitaire,
formation,
grandes réformes.
Elles sont réunies pour les recours contre les décisions défavorables en matière de :
mutation,
réintégration,
détachement,
promotion,
congés de formation,
disponibilité,
temps de travail,
autorisation d'absence,
démission,
entretien professionnel,
CPF,
télétravail...
et pour les conseils de discipline.
Il existe 3 CCP, placées auprès des recteurs, compétentes à l'égard des personnels non titulaires de l'éducation nationale :
une commission compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation ;
une commission compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves.
une commission compétences à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions administratives, techniques, pédagogiques, sociales et de santé.
Chaque commission consultative paritaire est composée en nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel. Chaque commission consultative paritaire comprend autant de membres suppléants qu'il y a de membres titulaires.
Elles sont consultées pour les questions d'ordre individuel (questions relatives aux licenciements intervenant à l'expiration de la période d'essai, aux sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme, etc.).
Qui est électeur ?
La qualité d’électeur s’apprécie à la date du scrutin : 3 décembre 2026 pour les scrutins électroniques
Vous pourrez VOTER si vous êtes :
Fonctionnaires titulaires en activité, congé parental, détachement, mis à disposition
Fonctionnaires stagiaires en activité, congé parental (pas en cours de scolarité)
Agents contractuels de droit public ou privé, en activité, congé rémunéré ou parental, et en CDI ou en CDD de 6 mois depuis au moins 2 mois ou reconduit successivement depuis au moins 6 mois
Personnels à statut ouvrier en service effectif, congé parental ou rémunéré, mis à disposition (sauf ceux en stage valant essai d’embauche)
Vous ne pourrez PAS VOTER si vous êtes :
Fonctionnaires ou agents en disponibilité, en congé de fin d’activité, en position hors cadre, volontaires du service national
Puis-je être candidat ?
SI JE SUIS ÉLECTEUR, JE PEUX ÊTRE CANDIDAT
sauf : les agents en congé longue durée (ainsi que congé longue maladie et grave maladie pour les CSA uniquement), les agents frappés de rétrogradation ou d’exclusion (3 mois au moins), sous tutelle, interdits d’élection par les tribunaux (articles L5 et L6 du code électoral).
Où et quand voter ?
Comme pour les dernières élections en 2022 le vote sera uniquement électronique. Il est indispensable que vous ayez accès à votre mail professionnel et à votre ENSAP (voir ICI).
Ainsi, chaque électeur pourra voter pour les candidats des listes du SNAPEN :
depuis n’importe supports connectés à internet : un ordinateur, mais aussi sur smartphone, tablette…
où vous voulez : sereinement la maison, dans les transports en communs, durant une pause… sans avoir à craindre de pressions.
quand vous le voulez : à toute heure du jour ou de la nuit, mais avant le 10 décembre 2026 à 17h00 (heure de Paris).
Selon votre corps vous pourrez voter pour 1 ou plusieurs scrutins. Toutes les informations sont ici !
Comment aider le SNAPEN ?
Adhérents, non adhérents, sympathisants, vous pouvez figurer sur la liste de candidats aux CAP et/ou aux CSA, pour nous aider simplement à compléter une liste :
- en position de titulaire : vous pourrez être élu(e) pour un mandat de 4 ans. Une formation vous sera apportée par votre section académique, au contact d'élus expérimentés.
ou
- en position de suppléant : cela signifie simplement que vous "prêtez" votre nom pour nous aider à présenter des listes. Cela ne vous engage à rien. Rien de plus ne vous sera demandé sauf si vous souhaitez plus tard vous investir avec nous.
Proposer à des collègues adhérents ou non de figurer sur les listes de candidats.
Compléter dès aujourd’hui une déclaration individuelle de candidature (DIC) en nous contactant (ICI).
Nous aider c'est vous aidez à vous faire entendre auprès de l'administration, faire remonter vos problèmes dans les plus hautes instances !