Aide sociale
Les AESH peuvent bénéficier de prestations d’actions sociales interministérielles (PIM) ou d’initiative académique (ASIA), de secours et de prêts sociaux (après avis de la commission départementale d’action sociale CDAS).
Les secours sont accordés par le recteur d’académie en fonction du montant des crédits disponibles et de l’ensemble des demandes présentées, après entretien avec l’assistant de service social et avis de la commission d’action sociale compétente.
Dans le cas d’une situation à caractère d’urgence, le recteur peut toutefois attribuer, à titre dérogatoire, une aide exceptionnelle, sans consultation préalable de la commission qui sera informée a posteriori.
Les prêts à court terme sont accordés par le recteur d’académie selon la même procédure et les critères en usage pour l’attribution des secours. Leur durée ne peut être supérieure à deux ans.
Les prestations d’action sociale d’initiative académique répondent aux objectifs nationaux, mais tiennent compte du contexte particulier de chaque académie et des besoins spécifiques localement repérés.
En cas de difficulté, tout AESH peut s’adresser à l’une des deux assistantes sociales des personnels de la direction des services départementaux de l’éducation nationale. Elle étudiera avec l’AESH la solution la mieux adaptée à la situation et pourra éventuellement présenter un dossier en commission départementale d’action sociale (CDAS) pour l’attribution éventuelle d’une aide exceptionnelle ou d’un prêt.
La CIV(Comité Interministériel de la Ville) : Aide à l'installation
Elle est destinée à aider les personnels qui arrivent dans l’académie dans leur installation et l’achat de nouveaux équipements et qui ne peuvent pas bénéficier de l'AIP.
L’aide ne peut dépasser le montant des dépenses engagées par l’agent.
L’installation doit être consécutive à la nomination ou à la signature du contrat. Les AED y ont droit à partir du moment où leur contrat est supérieur à 6 mois.
Attention :
cette aide n’est pas compatible avec l’ASIA pour changement logement.
Bénéficiaires
les fonctionnaires (titulaires ou stagiaires),
les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif, nouvellement recrutés, exerçant leurs fonctions dans un établissement d'enseignement privé sous contrat;
les AESH recrutés et rémunérés par les services déconcentrés de l'Etat ou les établissements publics locaux d'enseignement
Critères
Quotient familial Académique (Q.F.A.) inférieur ou égal à 20 400 € ;
avoir déménagé et bénéficier d'un contrat de location
Non cumulable avec :
- l'accueil des personnels nouvellement nommés dans l'académie
- l'aide au changement de domicile suite à mutation
- l'aide au changement de domicile des AESH
- le bénéfice d'un logement de fonction
- ne pas être éligible à l'AIP ou AIP/Ville
L'aide est limité à une seule aide par logement.
Montant de l'action
Dates
Les dates limites d'envoi des dossiers complets au Rectorat - DAF - (cachet de la poste faisant foi) ou leur dépôt au secrétariat de la DAF (jusqu'à 17h) sont fixées comme suit :
Remboursement des frais de déplacement / des frais de transport
Les frais de déplacement
Les AESH qui exercent sur plusieurs établissements peuvent prétendre à un remboursement de leurs frais de déplacement lorsqu’ils exercent en dehors de leur commune de rattachement et de leur commune de résidence.
Constitue une seule et même commune, toute commune ainsi que celles limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. Une commune, au sens administratif du terme, non reliée à ses communes limitrophes par des moyens de transport publics de voyageurs (en milieu rural par exemple), constitue en conséquence une commune.
Les AESH peuvent utiliser un véhicule personnel pour les déplacements liés à l'exercice de leurs fonctions, sur autorisation de leur chef de service. Ils sont alors indemnisés soit sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux, soit sur la base des indemnités kilométriques.
L'indemnisation s'effectue sur la base de ces indemnités kilométriques lorsque l'AESH est contraint d'utiliser un véhicule personnel pour l'exercice de ses fonctions, en l'absence de moyen de transport adapté au déplacement considéré.
L'AESH qui souhaite utiliser son véhicule pour l'exercice de ses fonctions, pour convenances personnelles, doit obtenir l'autorisation préalable de l'autorité qui ordonne le déplacement. Sa demande d’autorisation devra entre autres s’accompagner d’une attestation d’assurance couvrant les déplacements professionnels. Il est alors indemnisé sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux. Il ne peut, dans ce cas, prétendre à aucun remboursement de frais de péage ou de parking.
La participation de l’employeur aux frais de transport des salariés.
Les AESH qui prennent les transports publics (bus, train, métro, tram) ou ont recours à une location de vélo pour se rendre sur leur lieu de travail bénéficient obligatoirement du remboursement partiel de ces frais. Sont prises en charge par l'employeur, à hauteur de 50%, les cartes d'abonnement annuelles, mensuelles, ou hebdomadaires (les titres de transport tels que les tickets de métro, les tickets de bus... achetés à l'unité ne sont pas remboursables).
La prise en charge est fixée à 50 % du prix de l’abonnement, dans la limite de 86,16 € par mois.
Le remboursement partiel du prix du titre de transport est mensuel. Pour bénéficier du remboursement partiel de son abonnement, l'agent doit présenter une attestation mensuelle ou annuelle de ses titres d'abonnement à son administration employeur. Les titres doivent être nominatifs.
Un AESH à temps partiel, à temps incomplet ou non complet, pour une durée égale ou supérieure au mi-temps, bénéficie de la même prise en charge qu'un agent à temps plein.
Pour un AESH dont le temps de travail est inférieur au mi-temps, la prise en charge est réduite de moitié.
Les frais de repas
Une indemnité forfaitaire de repas est versée si l'AESH se trouve en mission ou en stage de formation continue pendant la totalité de la période comprise entre 11 et 14 heures pour le repas de midi et entre 18 et 21 heures pour le repas du soir, et si les repas ne lui sont pas fournis gratuitement.
L'intéressé, pour bénéficier d'une telle indemnité, doit se trouver hors des communes de ses résidences administrative et familiale pendant la totalité de l'une de ces deux durées.
Le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas est fixé à 15,25€ par repas. Cette indemnité est réduite de moitié si le repas est pris dans un restaurant administratif (soit 7,63 €).
Les frais engagés à l'occasion d'un concours ou d'un examen professionnel
Les AESH contraints de se déplacer hors des communes de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, sont indemnisés de leurs frais de transport entre l'une de ces deux résidences et le lieu où se déroulent les épreuves. Ces frais de transport sont pris en charge dans la limite d'un aller et retour par année civile.
À titre dérogatoire, l'AESH appelé à se présenter aux épreuves d'admission d'un concours peut bénéficier d'une seconde prise en charge de ses frais de transport, aller et retour, au cours de la même année civile.
Aucun autre frais que ceux de transport ne donne lieu à indemnisation. Les frais de repas et de nuitée ne sont donc pas pris en compte.
L'indemnisation de ces frais de transport est gérée dans l'application dématérialisée Chorus – DT.
ASIA : les Actions Sociales d'Initiative Académique
Les AESH peuvent également bénéficier des actions sociales d’initiative académique (ASIA) :
Aide au logement étudiant
Aide à la garderie scolaire et aux temps d’activités périscolaires
Aide à l’accès aux soins
Aide aux séjours d’enfants de moins de 18 ans
Aide à l’installation des personnels AIP/CIV
Participation aux activités culturelles et sportives pour les enfants de moins de 16 ans
Ces aides sont gérées directement par le service de l’action sociale du rectorat :
DAMERAS - Division des affaires médicales, Retraites et de l’Action sociale – bureau de l’action sociale