Nouveautés CDIsation 2023

Le décret 2023-597 du 13 juillet 2023, modifiant le décret 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap, précise les nouvelles dispositions précisant les conditions dans lesquelles des AESH ayant exercé cette fonction pendant trois à six ans peuvent bénéficier d’un contrat à durée indéterminée.

Qu'est-ce que cela change pour les AESH ?

A compter du 1er septembre 2023, les AESH cumulant, au 1er septembre 2023, au moins trois ans d’ancienneté devront être CDIsés, soit par la signature d’un renouvellement de contrat en CDI, soit par la transformation de leur contrat actuel en contrat à durée indéterminée. 

Le décret précise d'abord que les contrats des AESH ne seront plus renouvelables une fois au bout de trois ans mais pourront  être renouvelés uniquement pour une durée indéterminée. Il ajoute que pour l'appréciation de la durée des trois ans, "les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services à temps complet" et que "les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous réserve que la durée des interruptions n'excède pas quatre mois". 

Un article complète ces dispositions en précisant que "pour l'appréciation de la durée des trois ans des contrats arrivés à échéance à la date d'entrée en vigueur du […] décret, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services à temps complet". En l'occurrence, la date d'entrée en vigueur du décret est fixée au 1er septembre 2023. 

Il est à noter qu'un second décret, également daté du 13 juillet 2023, crée une indemnité de fonctions allouée aux AESH. Ce texte est accompagné de trois arrêtés relatifs, respectivement, à l'échelonnement indiciaire des AESH, au montant de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux AESH exerçant les missions de référent et au montant de l'indemnité de fonctions allouée aux AESH.