IHTS
IHTS : Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées principalement aux agents de catégories B et C qui font des heures supplémentaires. Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir par mois un agent est limité. Les heures supplémentaires sont rémunérées différemment selon qu'il s'agit des 14 premières heures ou des heures au-delà, d'heures de nuit ou d'heures effectuées un dimanche ou un jour férié.
Qui est concerné ?
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées aux agents suivants :
Fonctionnaire de catégorie B ou agent contractuel de même niveau exerçant des fonctions de même nature
Fonctionnaire de catégorie C ou agent contractuel de même niveau exerçant des fonctions de même nature.
Des arrêtés ministériels fixent la liste des corps : Ensemble de fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret, et ayant vocation à occuper les mêmes emplois, grades : Subdivision d'un corps ou d'un cadre d'emplois regroupant des fonctionnaires ayant vocation à occuper les mêmes emplois et emplois pouvant bénéficier des IHTS.
Les IHTS rémunèrent les heures supplémentaires effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Le versement des IHTS dépend de la mise en place de moyens de contrôle automatisé des horaires de travail (pointage) permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires.
Toutefois, le versement des IHTS peut être effectué au vu d'un décompte déclaratif pour les personnels exerçant hors de leurs locaux de rattachement.
Le versement des IHTS peut aussi être effectué au vu d'un décompte déclaratif pour les sites dont l'effectif des agents pouvant percevoir des IHTS est inférieur à 10.
Combien d'heures supplémentaires un agent peut-il faire ?
Un agent à temps plein :
Un agent à temps plein ne peut pas faire plus de 25 heures supplémentaires par mois.
Toutefois, ce plafond mensuel peut être dépassé en cas de circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, sur décision du chef du service. Il doit en informer immédiatement le comité technique.
Le plafond mensuel peut également être dépassé, à titre exceptionnel, après consultation du comité technique, pour certaines fonctions fixées par arrêté ministériel.
Un agent à temps partiel :
Pour un agent à temps partiel, le nombre maximum d'heures supplémentaires par mois est égal à 25 multiplié par la quotité de travail.
Exemple :
Pour un agent à 80 %, le nombre maximum d'heures supplémentaires par mois est 20 heures (25 x 80 %).
Combien les heures supplémentaires sont-elles payées ?
Il convient d'ignorer les millièmes de centimes d'euros à chaque étape du calcul.
À savoir :
pour un agent à temps partiel, le montant de l'heure supplémentaire est calculé en divisant par 1 820 la somme du traitement brut annuel et de l'indemnité de résidence annuelle d'un agent au même indice à temps plein.
Les majorations de nuit et de dimanche ou jour férié ne se cumulent pas. Elles ne s'appliquent pas aux agents à temps partiel.
Exemple :
Pour un agent à temps plein rémunéré sur la base de l'indice majoré 430 et en zone 1 (pour l'indemnité de résidence).
À savoir :
la compensation des heures supplémentaires peut être effectuée, en tout ou partie, sous la forme d'un repos compensateur : Repos donné par l'employeur d'une durée égale aux heures travaillées. Une même heure supplémentaire ne peut pas donner lieu à la fois à repos compensateur et à indemnisation.
Cumul avec d'autres indemnités
Les IHTS peuvent être cumulées avec d'autres primes et indemnités sauf celles ayant pour objet de rémunérer également des heures supplémentaires et les frais de déplacement.