La Cdisation

• au terme de 6 années de CDD le contrat peut être renouvelé en CDI : l’accès au CDI n’est pas un droit opposable. Le CDI sera conclu avec le recteur de l’académie.

• Pour l’appréciation de la période d’engagement de six ans, les services accomplis à temps incomplet ou à temps partiel sont assimilés à des services à temps plein. Il n’y a aucune condition de continuité.
  Il n’y a aucune garanti que le recrutement en CDI soit sur une quotité au moins égale à celle détenue pour le dernier CDD.

• Les AED en CDI bénéficie au moins tous les trois ans d’un entretien professionnel conduit par le chef d’établissement dans lequel il exerce entièrement ou majoritairement ses fonctions ou par le CPE par délégation. Un arrêté ultérieur fixera les modalités d’organisation et les critères de l’entretien professionnelle

• Les AED en CDD restent rémunérés au minimum fonction publique (Indice 352). Pour les AED en CDI, l’indice minimum est fixé à 362 : leur rémunération fait l’objet d’un réexamen au moins tous les 3 ans suite à l’entretien professionnel. Un arrêté concernant la rémunération est en cours de rédaction conjointement entre le ministère du budget, de l’éducation nationale et de la fonction publique.

• Le décret supprime les conditions de diplôme (bac + 2) pour exercer les missions d’accompagnement pédagogique (AP) et d’accompagnement et de prévention sécurité (APS) pour les AED en CDI.

• Les AED en CDI ne pourront plus bénéficier du crédit d’heures pour faciliter la poursuite d’études supérieures ou de formations professionnelles.

• Le décret durcit considérablement les conditions de rupture de contrat des AED en préprofessionnalisation en prévoyant une « rupture de plein droit » lorsque l’AED n’a pas obtenu les 120 crédits ECTS (European Crédits Transfer System : système européen de transfert et d’accumulation de crédits) au bout des deux premières années de contrat ou lorsqu’il n’est pas inscrit en Master MEEF à l’issue de sa licence.

Faciliter la compréhension et la comparaison des programmes d’études des différents pays de l’UE, voilà la première mission des crédits ECTS.

Les crédits ECTS, qu’est-ce que c’est ?

Le terme ECTS signifie European Credits Transfer System en anglais, soit système européen de transfert et d’accumulation de crédits en français.

Les crédits sont calculés en fonction de la charge de travail qui prend en compte les cours magistraux, les travaux pratiques, les séminaires, les stages, les recherches, le travail personnel, les examens, les objectifs de la formation et les compétences à acquérir. Les crédits ECTS constituent un outil complémentaire au diplôme, qui facilite la mobilité des étudiants, que ce soit d’un pays à un autre ou même entre les établissements de l’enseignement supérieur. 

D’où viennent les crédits ECTS ?

Ce système de mesures quantitatives a été créé en 1989 par l’Union européenne dans le cadre du programme Erasmus. L’ECTS est le premier et l’unique système de points expérimenté et connaissant un grand succès au niveau européen. L’ECTS va de pair avec la Déclaration de Bologne qui a permis d’harmoniser l’enseignement supérieur européen.

Comment sont comptabilisés les crédits ECTS ? 

Les crédits ECTS sont accumulés chaque semestre :

• 1 semestre = 30 crédits. Donc 1 an = 60 crédits, soit 1500 à 1800 heures de travail. 

• 1 crédit = 25 à 30 heures de travail.

Prenons un exemple : si vous êtes à l’université et que vous réussissez vos partiels, vous obtiendrez vos crédits ECTS (30 crédits ECTS par semestre validé). Pour valider 60 crédits ECTS, vous devez donc valider une année d’études supérieures. La licence correspond à 180 crédits ECTS (ou 6 semestres d’études validés). Un master correspond à 120 crédits ECTS (ou 4 semestres d’études validés). Ainsi, à la fin de votre master, vous aurez validé 300 crédits ECTS au total.

Qui délivre les crédits ECTS ?

Les crédits ECTS sont délivrés par les établissements d’enseignement supérieur.

Il peut s’agir :

• des universités 

• des écoles spécialisées (écoles de commerce, écoles d’ingénieurs, écoles d’art, écoles de design, écoles de journalisme, etc.)

• des lycées publics ou privés 

Quels sont les avantages des crédits ECTS ?

Le premier avantage des crédits ECTS est qu’il permet de valider différents niveaux d’études, et ce, même en cas de pause. En effet, si vous arrêtez vos études, mais que vous avez validé un certain nombre de crédits ECTS, vous n’aurez pas à repasser les crédits déjà validés en cas de reprise d’études quelques années plus tard.

De même, ces crédits permettent aux établissements de créer des passerelles. Par exemple, après une licence en économie, droit ou gestion, vous auriez la possibilité d’intégrer un master en école de commerce grâce aux équivalences.

Quelles sont les équivalences ECTS ?

La labellisation de l’ECTS est accordée aux établissements respectant l’ECTS dans les programmes de premier et second cycles. Elle accroît la notoriété des établissements dans la coopération européenne et internationale, ce qui lui permet une reconnaissance des études et des diplômes dans l’espace européen.

Il y a reconnaissance lorsqu’il y a partenariat entre deux institutions, comme c’est le cas avec le programme Erasmus. Sans cela, les diplômes et les études effectuées ne sont pas toujours notoires. Dans les cas d’études à l’étranger, l’institution d’origine, l’institution d’accueil et l’étudiant doivent signer un contrat d’échange d’études pour reconnaitre les crédits.

Les crédits ECTS des BTS

Le Brevet de Technicien Supérieur est une formation qui se réalise en 2 ans dans un lycée professionnel ou dans un institut supérieur. À la fin de cette formation de niveau bac+2, les étudiants valident 120 crédits ECTS.

• Les crédits ECTS des DUT

Le diplôme universitaire de technologie est aussi un Bac+2. Lors de la validation des 2 années, les étudiants obtiennent 120 crédits ETCS.

• Les crédits ECTS des Classes Préparatoires

Les classes prépa permettent également d’obtenir 30 crédits ECTS par semestre, soit 120 crédits ECTS à la fin des deux années d’études. Les étudiants pourront alors se réorienter dès la première année vers une licence 2 en université.

• Les crédits ECTS des BUT

À partir de la rentrée 2021, le BUT (Bachelor Universitaire de Technologie) vient remplacer le DUT dans les instituts universitaires de technologie. Si le DUT ne disparaît pas totalement et permet encore aux étudiants d’obtenir un diplôme de niveau bac+2, le DUT octroie désormais le grade de licence, soit un diplôme de niveau bac+3 et un total de 180 crédits ECTS.

• Les crédits ECTS des DCG

Le diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG) est un bac+3. La validation des 3 années d’études entraîne une obtention de 180 crédits ECTS.

• Les crédits ECTS des licences

Les licences générales se réalisent au sein des facultés universitaires sur une période de 3 ans. La validation de la licence confère 180 crédits ECTS aux étudiants.

• Les crédits ECTS des DSCG

Le diplôme de DSCG est de deux années d’études, et permet d’obtenir un bac+5. Sa validation entraîne une obtention de 120 crédits ECTS.

• Les crédits ECTS des masters

Le Master est une formation qui permet d’obtenir un Bac+5. Le Master donne le droit à 300 crédits ETCS. En effet, s’ajoutent aux crédits ECTS de votre licence ou de votre bachelor (180) ceux du master (120). 

• Les crédits ECTS des Programme Grande École

Le Programme Grande École est le programme phare des business schools françaises. Il permet généralement de valider un diplôme de niveau ou de grade master. Ainsi, à l’issue de deux ou trois années au sein d’une école spécialisée, vous serez en possession de 300 crédits ECTS. 

• Les crédits des mastères spécialisés 

Labellisé par la Conférence des Grandes Écoles, le mastère spécialisé est un diplôme qu’il est possible de suivre après un master ou après obtention d’un diplôme en école de commerce ou école d’ingénieurs. Il permet de valider 75 crédits ECTS, en plus de ceux déjà accumulés par votre formation antérieure.

• Les crédits ECTS des doctorats

Le doctorat est le grade le plus élevé à l’université puisqu’il s’agit d’un bac+8. Il correspond à 420 crédits ECTS.

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• Partir à l’étranger avec les crédits ECTS

Le système ECTS permet de simplifier le déplacement des étudiants d’un établissement à un autre ou pour aller dans d’autres pays. Ainsi, ils peuvent effectuer un semestre voire une année à l’international tout en continuant leur formation. Celle-ci sera ainsi validée comme n’importe quel semestre d’étude.

• Un système de grades

En plus des crédits accordés pour un temps d’étude donné, l’ECTS dispose d’un système de grade selon une échelle de notation :

• A : Les 10 % meilleurs

• B : Les 25 % suivants

• C : Les 30 % suivants

• D : Les 25 % suivants

• E : Les 10 % restants

• FX : échec — travail supplémentaire nécessaire pour réussir

• F : échec — un travail considérable nécessaire pour réussir

Cette échelle de notation classe les performances des étudiants sur une base statistique. Le travail d’un étudiant est noté par rapport à celui des autres étudiants d’un groupe. À noter que les « admis » et les « ajournés » sont séparés pour la notation. 

Quatre documents liés à l’ECTS

Les établissements préparent et échangent des documents pour chaque étudiant. Une copie des documents est faite pour les étudiants et pour les établissements avant et après les études à l’étranger. L’historique des résultats scolaires de l’étudiant est très important pour les établissements qu’il souhaite intégrer. Les crédits peuvent donc être transférés dans toutes les universités européennes.

L’ECTS est associé à 4 documents :

• Catalogue de cours : informations sur l’établissement, sur les programmes, informations générales pour les étudiants

• Formulaire de candidature : destiné aux étudiants afin d’accomplir une procédure précise selon l’établissement

• Contrat d’études : contrat attribué pour un semestre ou une année entre les étudiants et l’établissement où celui-ci s’engage à donner des cours et les crédits obtenus par les étudiants

• Relevé de notes : document officiel transmis chaque semestre ou année par les établissements afin d’obtenir un suivi de la progression, les unités d’enseignement suivies, du nombre de crédits ECTS et des notes de chacun des étudiants.