Nouvelles indemnités

Le texte crée de nouvelles indemnités de sujétions pour les personnels exerçant dans des écoles ou établissements REP (1734 €) ou REP+ (3479 € depuis septembre 2018) ainsi qu'une indemnité de fonctions pour les IEN chargés du pilotage d’au moins un REP (500 €,) ou REP+ ( 1 667 €, a/c septembre 2018 et 2 834 € a/c du 1er septembre 2019).

Les personnels sociaux et de santé qui ne font pas l’objet d’une affectation en école ou établissement ainsi que les conseillers d’orientation psychologues dont le secteur d’intervention comporte au moins REP ou REP+ bénéficient d’une indemnité forfaitaire dont le taux est identique à celui de l’indemnité de sujétions REP.

Conformément au communiqué du MEN de début juillet 2018, la valorisation des équipes éducatives intervenant en réseaux d'éducation prioritaire renforcés (REP+) débute avec l’arrêté du 28 août qui acte, pour cette année, une augmentation indemnitaire de 1000 euros. Ainsi, l'indemnité REP + est revalorisé par l'arrêté du 28 août 2018 (JO du 6 septembre 2018) et passe à la rentrée 2018 de 2312 € à 3479 €. Cette revalorisation devrait se poursuivre en 2019 et 2020, pour atteindre 3000 €, mais les modalités d’attribution des 2000 € supplémentaires ne sont pas encore connues.

L'indemnité REP+ a été revalorisée au 1er septembre 2019 par arrêté du 23 juillet 2019 (JO du 23 août 2019) : montant 4 646 € annuels.

Des clauses de sauvegarde

Des mécanismes de clauses de sauvegarde sont prévues pendant une période de 5 ans, pour les rémunérations accessoires liées aux classements ZEP et ÉCLAIR supprimés, à condition que les personnels demeurent affectés dans cette même école ou établissement et pour les personnels de direction affectés dans un établissement précédemment classé ÉCLAIR.

Une clause spécifique pour les lycées est mise en place. Elle concerne l’ensemble des personnels qui exerceront dans les lycées classés ZEP ou ÉCLAIR pendant l’année scolaire 2014-2015 à compter de la rentrée 2015* et pendant une période de deux ans. Par ailleurs, un dispositif similaire de clause de sauvegarde en régime permanent est mis en place, afin de préserver le régime de rémunération accessoire d’un agent affecté dans une école ou un établissement REP ou REP+ qui cesserait de faire partie à l’avenir de l’éducation prioritaire ou qui changerait de catégorie dans le cadre de la révision périodique du classement en éducation prioritaire (passage de REP+ à REP).

* Un décret, paru au JO du 28 août 2019, prolonge la clause de sauvegarde transitoire bénéficiant aux personnels exerçant dans les lycées classés ZEP ou ÉCLAIR pendant l’année scolaire 2014-2015. Décret 2019-891 du 27 août 2019. Nouveau 

• L'arrêté du 28 août 2015 fixe les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015.

Le décret 2015-1088 du 28 août 2015 modifiant le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 

Publics concernés

Personnels enseignants, personnels de documentation, conseillers principaux d'éducation, conseillers d'orientation psychologues, personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé.

Objet du décret

Le décret accorde le bénéfice de la NBI au titre du classement d'un établissement en zone sensible aux personnels enseignants, de documentation, aux CPE et aux COP, plus favorable que l'indemnité de sujétions REP lorsque leur établissement est également classé REP. Il introduit également une clause de sauvegarde pendant une période de 5 ans de la NBI liée au classement ZEP supprimé, à condition que les personnels continuent d'exercer les fonctions ouvrant droit à la NBI dans le même établissement ; elle concerne l'ensemble des personnels qui exerceront les fonctions ouvrant droit à la NBI dans les lycées concernés (ceux qui étaient classés ZEP pendant l'année scolaire 2014-2015) à compter de la rentrée 2015 et pendant une période de deux ans.

Et son arrêté

Arrêté du 28 août 2015 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la NBI au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville

Le décret 2015-1089 du 28 août 2015 institue une indemnité différentielle en faveur de certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

Publics concernés

Personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du MEN effectuant une mobilité volontaire vers et entre des établissements scolaires publics relevant des programmes REP et REP+.

Objet

Le décret a pour objet l'attribution, pendant une durée de 5 ans, d'une indemnité différentielle correspondant à l'écart entre le montant cumulé de la BI, de l'IF2R et, le cas échéant, de la NBI perçues antérieurement à la mutation et celui attaché à la nouvelle affectation et aux nouvelles fonctions.

Arrêté du 28 août 2015 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé

Le versement de l’indemnité est suspendu à compter du remplacement ou de l’intérim de l’intéressé dans ses fonctions. L’indemnité est versée au personnel désigné pour assurer le remplacement ou l’intérim.

Les personnels affectés dans ces écoles ou établissements ne figurant plus sur les listes fixés par arrêté du Ministre chargé de l’Éducation Nationale, conservent le régime indemnitaire pendant une période de 3 ans à compter de la date à laquelle l’école ou l’établissement cesse d’être inscrit, à condition qu’ils demeurent affectés dans cette école ou établissement.

Les personnels ayant exercés dans des établissements classés ZEP ou ÉCLAIR, mais dont le classement a été supprimé, conservent pendant 5 ans le bénéfice des rémunérations accessoires, à condition qu’ils demeurent affectés dans l’établissement. Une clause spécifique pour les lycées est mise place, elle concerne tous les personnels exerçant durant l’année scolaire 2014/2015 dans un lycée classé ZEP ou ÉCLAIR à la rentrée 2015 et pendant une période de 2 ans.