Il n’existe pas de texte réglementaire ou d‘application du ministère de l’Éducation nationale fixant le temps de la pause repas (même si des académies ont pu produire leurs propres circulaires). 

Les textes qui imposaient un minimum de 45 minutes ont été abrogés depuis en 2002 (voir BO ARTT en dans la partie textes et références ci-dessous). 

L'annualisation du temps de travail a permis, sur demande de l'agent (qui conserve le droit de prendre 45 min ou 1h, puisque l'OMS recommande 45 min) de faire coïncider la pause de 20 minutes et la pause méridienne. La durée minimale de la pause méridienne, à la demande de l'agent, est donc de 20 minutes (minimum issu du droit européen qui s'impose).

Le BO spécial n° 4 du 7 févr.2002 stipule : « Les personnels dont le temps de travail quotidien atteint six heures, bénéficient d’un temps de pause d’une durée de vingt minutes non fractionnable (…) Cette pause s’effectue toujours à l’intérieur de la journée dont elle n’est pas détachable. Ce temps de pause de vingt minutes peut coïncider avec le temps de restauration (pause méridienne) de l’agent. ». 

Nous recommandons (En EPLE) une pause de 20 minutes coïncidant avec une pause repas de 30 minutes.