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La période de professionnalisation est un dispositif de transition professionnelle. Elle a pour but de permettre à un agent public de réaliser, au sein d'une administration d’État, territoriale ou hospitalière, un projet professionnel en vue d'accéder à un nouvel emploi. La période de professionnalisation peut intervenir à la demande de l'administration ou de l'agent. Sa durée varie de 3 à 12 mois.
De quoi s'agit-il ?
La période de professionnalisation est un dispositif de transition professionnelle.
Elle a pour but de permettre à un contractuel de réaliser, au sein d'une administration d’État, territoriale ou hospitalière, un projet professionnel en vue d'accéder à un nouvel emploi.
Elle permet à l'agent d'acquérir de nouvelles compétences ou d'exercer des activités professionnelles différentes.
La période de professionnalisation est adaptée aux spécificités de l'emploi auquel se destine l'agent et peut se dérouler dans un emploi différent de son affectation antérieure.
Comment se déroule cette période de professionnalisation ?
La période de professionnalisation alterne des phases d'activité dans un service et des phases de formations.
La période de professionnalisation dure de 3 à 12 mois.
Les formations peuvent se dérouler en tout ou partie hors du temps de service. Elles peuvent être suivies dans le cadre des heures acquises sur le compte personnel de formation (CPF), après accord écrit de l'agent.
Comment en faire la demande ?
La période de professionnalisation peut être engagée à la demande de l'administration ou de l'agent.
Si elle est demandée par l'agent, son chef de service lui fait connaître son accord ou son refus dans les 2 mois.
Le refus doit être motivé.
Le nombre d'agents admis en période de professionnalisation ne peut pas dépasser 2 % du nombre total d'agents d'un service, sauf décision contraire de l'administration concernée. Si le service compte moins de 50 agents, l'acceptation d'une période de professionnalisation d'un fonctionnaire peut être reportée si un autre agent en bénéficie déjà.
La période de professionnalisation donne lieu à une convention entre l'agent et les administrations concernées.
Cette convention définit les fonctions auxquelles l'agent se destine, la durée de la période de professionnalisation, les qualifications à acquérir et les formations prévues.
Textes de lois et références
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