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ISOE : Indemnité de Suivi et d'Orientation des Élèves.
ISOE : Indemnité de Suivi et d'Orientation des Élèves.
L’indemnité de suivi et d’orientation des élèves est liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes en particulier au « suivi individuel et à l’évaluation des élèves » et à « la participation aux conseils de classe ». Elle doit être versée aussi bien aux titulaires qu’aux contractuels.
Elle est liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes en particulier au « suivi individuel et à l’évaluation des élèves » et à « la participation aux conseils de classe ». Elle doit être versée aussi bien aux titulaires qu’aux non-titulaires.
Le taux de l’ISOE est indexé sur le point d’indice Fonction publique, elle a donc été revalorisée au 1er juillet 2023 suite à la hausse du point d’indice de 1.5%.
Que comprend l'ISOE ?
Que comprend l'ISOE ?
L’ISOE comprend une part fixe et une part modulable.
La part fixe
La part fixe
La part fixe est versée à tous les « personnels enseignants du second degré exerçant dans les établissements scolaires du second degré ou affectés au Centre national d’enseignement à distance » ainsi qu’aux « enseignants des classes post-baccalauréat ».
Au 1er juillet 2022, son montant annuel est de 1 256.03 € versé sous forme mensuelle pour un montant de 104,67 €.
Pour les enseignants à temps partiel, l’ISOE est versée en proportion à la quotité de travail.
La principale mesure Socle entrée en vigueur au 1er septembre 2023 est le doublement de la part fixe de l’ISOE et le relèvement des indemnités forfaitaires que perçoivent les CPE, les Psy-EN et les professeurs documentalistes.
La part fixe de l’ISOE est une indemnité qui reconnait des missions existantes. Elle ne peut faire l’objet d’aucune codification des tâches. Son augmentation ne peut donner lieu à aucune mission nouvelle imposée.
De même, l’alignement de la part modulable du cycle terminal sur le niveau de la classe de seconde ne modifie en rien les missions du professeur principal.
La part modulable
La part modulable
La part modulable est versée aux professeurs principaux qui sont désignés avec leur accord par le chef d’établissement pour la durée de l’année scolaire.
Le montant annuel de la part modulable varie en fonction de la classe dont le professeur principal a la responsabilité :
Classes de 6e, 5e, 4e : 1 308.72 €/ an
Classes de 3e des collèges (y compris en Segpa si régulièrement désigné PP) et LP, divisions de CAP des LP, divisions de 2de, 1re et terminale des LEGT et des bacs pro : 1 497,84€ / an
Autres classes des LP : 951.96 €/an
Professeur référent en 1re et Terminale des LEGT: 748.92 €/an
Les agrégés qui exercent les fonctions de professeur principal ne touchent pas l’ISOE, part modulable, mais une indemnité spécifique d’un montant de 1 609,44 euros.
La part modulable est toujours due en entier, même pour les collègues à temps partiel.
En cas d’absence, la part modulable cesse d’être versée dès que le professeur principal est remplacé. Elle est alors versée au remplaçant au prorata de la durée d’exercice des fonctions.
Les CPE et les Documentalistes ne touchent pas l’ISOE mais des indemnités spécifiques . Elles ont également été revalorisées au 1er septembre 2023.
CPE : 2 743,97 €/an.
Documentaliste : 2 550 €/an.
Mesures indemnitaires détaillées :
Mesures indemnitaires détaillées :
Les personnels éligibles
Les personnels éligibles
L’ensemble des personnels enseignants, conseillers principaux d’éducation et psychologues de l’éducation nationale, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, peut se voir attribuer des missions complémentaires et les parts fonctionnelles correspondantes, en fonction des besoins du service exprimés au sein des écoles et des établissements du second degré, sur la base du volontariat.
Pour garantir le bon déroulement de l’année de stage, il est recommandé que les fonctionnaires stagiaires ne soient pas sollicités pour effectuer des missions complémentaires.
L’attribution de parts fonctionnelles est ouverte à tous les personnels précités, qu’ils perçoivent ou non la part fixe de l’ISOE, à la condition que les missions soient exercées dans une école ou un établissement d’enseignement du second degré. Les missions complémentaires telles que définies par les arrêtés des 15 janvier 1993 et 30 août 2013 modifiés sont accessibles indépendamment des cycles au sein desquels exercent les personnels affectés dans les écoles et les établissements du second degré.
Pour les personnels qui ne sont pas affectés dans une école ou un établissement d’enseignement du second degré, les missions précitées sont attribuées sous réserve de l’accord de leur autorité hiérarchique, de leur compatibilité avec l’accomplissement de la mission principale des intéressés et à condition qu’elles soient exercées dans une école ou un établissement d’enseignement du second degré.
Les missions ouvrant droit au versement d’une part fonctionnelle
Les missions ouvrant droit au versement d’une part fonctionnelle
Les missions ouvrant droit au versement de la part fonctionnelle de l’ISOE sont définies par les arrêtés des 15 janvier 1993 et 30 août 2013 modifiés.
Pour le premier degré, l’exercice effectif des missions suivantes ouvre droit au versement d’une part fonctionnelle :
S’agissant de la mission de remplacement de courte durée, une heure d’enseignement assurée postérieurement par un professeur en raison de son absence ne peut être décomptée au titre de l’engagement de 18 heures de la part fonctionnelle « Remplacement de courte durée » que si elle intervient durant une heure non assurée en raison de l’absence d’un autre professeur. À défaut, elle est rémunérée dans les conditions prévues par le décret n° 50-1253 modifié du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d’enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d’enseignement du second degré.
Dans le second degré, en fonction du volume horaire effectif ou de la charge estimée des missions, celles-ci peuvent faire l’objet de demi-parts fonctionnelles, à l’exception de la première part pour le second degré. Pour les missions correspondant à un volume horaire de prise en charge d’élèves, le nombre d’heures correspondant est dans ce cas de 9 heures ou de 12 heures selon la nature de la mission.
Textes et lois de référence
Textes et lois de référence
Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignant du second degré.
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