Contractuel
Qu'est-ce que le traitement indiciaire ?
Votre rémunération se compose notamment d'un traitement indiciaire (appelé également traitement de base).
Votre traitement indiciaire est fixé par votre administration employeur.
Pour fixer votre traitement indiciaire, votre administration tient compte notamment de vos fonctions, de la qualification requise pour les exercer, de votre qualification et de son expérience.
Le traitement indiciaire est calculé en fonction d'un indice majoré déterminé par votre administration. Les indices majorés s’échelonnent de 203 à 830.
Comment est calculé votre traitement indiciaire ?
Le traitement indiciaire brut est calculé en fonction de la valeur du traitement indiciaire brut annuel correspondant à l'indice majoré 100 .
Cette valeur est fixée par décret.
À partir du 1er juillet 2022, la valeur du traitement indiciaire brut annuel de l'indice majoré 100 est fixée à 5 820,04 €.
Votre traitement indiciaire brut annuel est calculé de la manière suivante :
Votre indice majoré x Valeur annuelle du traitement indiciaire brut correspondant à l'IM 100 / 100.
Votre traitement indiciaire brut mensuel est égal à :
Votre indice majoré x Valeur annuelle du traitement indiciaire brut correspondant à l'IM 100 / 1 200.
Le montant du traitement annuel est arrondi au centime d'euro le plus proche.
Le montant du traitement mensuel est déterminé en ignorant les millièmes d'euro.
Exemple :
Le traitement annuel brut correspondant à l'indice majoré 467 est égal à 467 x 5 820,04 € / 100 = 27 179,59 €.
Le traitement mensuel brut est égal à 467 x 5 820,04 € / 1 200 = 2 264,96 €.
Y-a-t-il un traitement indiciaire minimum ?
Si vous occupez un emploi à temps complet, votre traitement indiciaire brut ne peut pas être inférieur au traitement indiciaire brut correspondant à l'indice majoré 352, soit 20 486,54 € par an, 1 707, 21 € par mois.
Si vous occupez un emploi à temps non complet ou incomplet, le montant du traitement minimum est réduit proportionnellement à votre durée de travail.
Exemple :
Si vous occupez un emploi dont la durée de travail est fixée à 70 % de la durée légale de travail (c'est-à-dire à 24 heures 30 au lieu de 35 heures), votre traitement indiciaire ne pourra pas être inférieur à 70 % du montant du traitement indiciaire de l'indice majoré 352, soit 14 340,58 € par an, 1 195,04 € par mois.
De plus, si vous occupez un emploi à temps complet, votre traitement indiciaire brut ne peut pas être inférieure au montant du Smic : Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance brut, soit 1 645,58 €.
Si c'est le cas, vous percevez une indemnité différentielle pour vous assurer une rémunération de base brute mensuelle au moins égale au Smic brut.
La rémunération brute prise en compte qui doit être au moins égale au Smic se compose de votre traitement indiciaire brut, et si vous en bénéficiez, de vos avantages en nature.
Si vous occupez un emploi à temps non complet ou incomplet, l'indemnité différentielle est réduite proportionnellement à votre durée de travail.
Si vous travaillez à temps partiel, l'indemnité différentielle est réduite dans les mêmes proportions que votre traitement indiciaire.
L'indemnité différentielle est aussi réduite dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire lors des périodes d’absence pendant lesquelles le traitement indiciaire est réduit (en cas de congé de maladie rémunéré à demi-traitement par exemple).
L'indemnité différentielle n'est pas soumise à cotisation retraite à la différence du traitement indiciaire.
Comment évolue votre rémunération ?
Si vous êtes employé en CDI : CDI : Contrat de travail à durée indéterminée, votre rémunération est réévaluée au moins tous les 3 ans.
Si vous êtes employé en CDD : CDD : Contrat à durée déterminée de manière continue auprès de la même administration, votre rémunération est aussi réévaluée au moins tous les 3 ans si vous avez été recruté pour l'un des motifs suivants :
Absence de corps de fonctionnaires pouvant assurer les fonctions occupées
Recrutement justifié par la nature des fonctions ou les besoins du service
Votre emploi ne nécessite pas une formation statutaire donnant lieu à titularisation dans un corps de fonctionnaires
Emploi à temps incomplet dont la durée de travail est de 24 heures 30 maximum.
La réévaluation prend en compte les résultats de vos entretiens professionnels annuels ou
l'évolution de vos fonctions.