Le cumul d'activité

AESH à temps complet

Un AESH exerçant ses fonctions à temps complet peut être autorisé à exercer, à titre accessoire, une activité, lucrative ou non, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui lui sont confiées, n'affecte pas l’exercice de ces fonctions et est conforme aux principes déontologiques des fonctionnaires.

La liste de ces activités accessoires figure à l’article 6 du décret n°2017-105 du 27 janvier 2017. Il convient de préciser également que le caractère accessoire de ces activités est apprécié notamment en termes de charge de travail et de rémunération. L’exercice d’une telle activité doit faire l’objet d’une demande d’autorisation écrite auprès de la personne qui a signé le contrat.

AESH à temps incomplet (quotité inférieure ou égale à 70% de la durée légale du travail) 

Dès lors que la quotité de travail est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale du travail, l’AESH peut exercer une activité privée lucrative, sous réserve que cette activité soit compatible avec le contrat d’AESH. Dans ce cadre, une déclaration écrite auprès de la personne qui a signé le contrat doit être effectuée. Elle précise la nature de l’activité, ainsi que, le cas échéant, la forme et l’objet social de l’entreprise, son secteur et sa branche d'activités.

Cette demande d’autorisation ou cette déclaration écrite est également obligatoire dès lors que l’AESH cumule un contrat d’AESH avec tout contrat conclu avec une collectivité territoriale (mairie, département ou région). En cas d’incompatibilité, l’autorité hiérarchique peut, à tout moment, s’opposer au cumul d’activités.