Le remplacement du courte durée : RCD

Ce qui change à la rentrée 2023 :

• Dans le premier degré, le déploiement de la solution Andjaro, un outil national qui vise l’objectif d’amélioration de la gestion du remplacement et son pilotage.

• Dans le second degré :

La systématisation du remplacement de courte durée (RCD). Destiné à couvrir les absences inférieures ou égales à 15 jours, le RCD est un levier incontournable en vue d’améliorer la continuité du service public d’éducation et contribuer ainsi à la réussite de tous les élèves au collège et au lycée.

Des moyens inédits sont prévus à partir de la rentrée 2023 pour déployer le remplacement de courte durée (inférieur à 15 jours) dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte, avec une rémunération incitative pour les enseignants volontaires : 1 250 € bruts pour un forfait de 18 heures, soit 69 € bruts de l’heure.

Afin de réduire l'impact des absences prévisibles sur les apprentissages pour motif de service, le positionnement de l’offre de formation continue des professeurs et des réunions pédagogiques hors temps de face-à-face pédagogique est généralisé durant l’année scolaire 2023-2024.

Dans le premier degré, un enseignant est chargé d’une classe par demi-journée. Une absence ne signifie pas que les élèves ne sont pas accueillis, mais son non-remplacement dégrade temporairement le fonctionnement optimal de l’école et des enseignements (prise en charge par la direction, répartition dans les autres classes). L’indicateur dans le premier degré public permet de connaître le taux de demi-journées non assurées.

Dans le second degré, les enseignements disciplinaires sont dispensés par un enseignant chargé d’une ou plusieurs heures de cours par semaine. La gestion du remplacement est soumise à une double contrainte, géographique et disciplinaire. C’est la raison pour laquelle, selon que les absences sont inférieures ou supérieures à 15 jours, la responsabilité du remplacement relève respectivement de l’établissement ou des services académiques (le rectorat).

Le taux d'absence est calculé en nombre d’heures d’enseignement non assurées.

Dans le premier degré, les personnels titulaires remplaçants peuvent être mobilisés dès la 1re demi-journée d’absence d’un enseignant. Ces enseignants sont rattachés à une école et affectés soit dans une brigade départementale de remplacement, soit dans une zone d’intervention localisée (ZIL).

Les personnels enseignants affectés sur les brigades ont vocation à assurer le remplacement des congés longs (stages, congés maternité ou adoption, congés longue maladie...) ; les personnels affectés en zones d’intervention localisée (infra-départementales), organisées autour d’un groupement d’écoles, interviennent pour des remplacements plus courts.

Il est également possible de demander à certains remplaçants disponibles d'assurer une permanence dès le matin en circonscription afin de répondre aux sollicitations des directeurs d'écoles qui constatent une absence de dernière minute.

On distingue dans le premier degré deux types de remplaçants :

• les remplaçants travaillant dans les zones d'intervention localisée (ZIL), qui sont affectés sur des remplacements de courte durée (moins de quinze jours), dans un rayon n'excédant pas 20 km ; ces titulaires mobiles sont laissés à la disposition de l'inspecteur de l'éducation nationale dans sa circonscription

• les remplaçants intervenant dans le cadre des "brigades départementales" (BD), qui sont appelés à se déplacer dans tout le département, pour des remplacements de plus ou moins longue durée

Le nombre de ZIL a cependant considérablement diminué ces dernières années car de nombreux départements ont procédé au regroupement de leurs moyens dans le cadre de zones de remplacement recouvrant plusieurs circonscriptions. Les remplaçants les plus expérimentés peuvent également être appelés à faire des remplacements dans des classes ou établissements spécialisés (classes pour l'inclusion scolaire, sections d'enseignement général et professionnel adapté, etc.), en particulier ceux qui possèdent le certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'école inclusive (CAPPEI).

Pour améliorer le remplacement, les recteurs d’académie et les vice-recteurs de Polynésie française et de Mayotte ont la possibilité de recruter des agents non titulaires sur des fonctions d’enseignement relevant du premier degré.

Afin de répondre à l’objectif d’amélioration continue et d’accompagner au mieux les acteurs de terrain, le ministère met en place un pilotage et un suivi de la politique prioritaire RCD dans les établissements, ainsi qu’aux échelons départementaux, académiques et ministériel. Un référent académique RCD et de continuité pédagogique est mobilisé dans chaque académie dès la rentrée 2023 pour :

• assurer le suivi de cette politique prioritaire ;

• conseiller et accompagner les chefs d’établissement pour l’amélioration du RCD ;

• animer le réseaux d’établissements pour la diffusion de bonnes pratiques, l’implantation d’outils ;

• le cas échéant, rechercher des solutions de remplacement.

L’article 2 du décret impose au chef d’établissement de préparer un plan annuel de remplacement (voir modèle format PDF ICI) en concertation avec les équipes pédagogiques avant la rentrée qui doit viser à assurer le remplacement de courte durée au cours de l’année scolaire. Il doit préciser la manière de fonctionnement pour assurer l’effectivité du remplacement. 

Ce plan doit être soumis au conseil d’administration après avis du conseil pédagogique. Il est ensuite transmis au Recteur d’académie qui vérifie si les objectifs correspondent à ceux de l’académie. Le chef d’établissement doit rendre compte deux fois par an au CA de l’exécution de ce plan et doit transmettre aux autorités  les données précisées par l’arrêté du 14 août 2023 créant un traitement automatisé. 

Il peut demander conseil en tant que de besoin au référent académique. 

L’article 5 précise que le remplacement doit prioritairement être assuré sous forme d’heures d’enseignement sans exclure qu’il puisse être également effectué sous forme d’activités numériques encadrées par un AED.

Le chef d’établissement sollicite d’abord les enseignants qui se sont engagés volontairement dans le Pacte à assurer des remplacements de courte durée en respectant les plages horaires que ceux-ci lui ont communiquées. Ils sont dès lors tenus d’assurer le remplacement sauf motif dit légitime en application des règles régissant les autorisations d’absence.

Les enseignants qui se sont engagés via le Pacte à assurer un remplacement de courte durée doivent effectuer 18 heures de remplacement au cours de l’année scolaire afin de percevoir l’indemnité correspondante (1250 €).

Si le chef d’établissement ne parvient pas à trouver un remplaçant, il peut solliciter un enseignant non engagé via le Pacte et le rémunérer en HSE (voir plus d'information ICI).

Tout enseignant est libre d’accepter une part du Pacte ou non et en particulier celle liée au remplacement de courte durée. 

Mais à partir du moment où vous avez accepté, vous signez une lettre de mission, vous devrez indiquer une ou plusieurs plages horaires sur lesquelles vous êtes susceptibles d’effectuer un remplacement. Et vous êtes tenu de l’assurer sur demande du chef d’établissement à moins de disposer d’une bonne raison pour l’éviter. 

Décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré (version abrogée depuis le 10 août 2023).

Arrêté du 14 août 2023 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi du remplacement de courte durée".