Heures supplémentaires imposées

Les obligations de service décrites dans les textes constituent un maximum. Votre service peut donc (même si c’est exceptionnel en pratique) se trouver inférieur à ce maximum.


Pour savoir si votre service comprend des heures supplémentaires, il suffit d’opérer le calcul suivant :

Heures supplémentaires = (Maximum de service du corps) – Pondérations + Heures effectuées dans l’emploi du temps


L’administration peut vous imposer jusqu’à deux heures supplémentaires annuelles, y compris si vous êtes à temps partiel.


Seule exception

si vous êtes TZR sur une suppléance courte, vous devez assurer l’intégralité du service du collègue remplacé.


Vous pouvez refuser les heures supplémentaires si votre santé l’impose. Pour cela, il suffit de transmettre un certificat médical en ce sens à votre hiérarchie.