Les indemnités pour missions particulières

De nombreuses tâches effectuées par les enseignants dans l’établissement ne relèvent d’aucun dispositif particulier.

Elles entrent alors dans le cadre des indemnités pour missions particulières, et n’ouvrent pas droit à une décharge de service, sauf accord de l’autorité académique.

Le dispositif inclut tous les personnels enseignant en EPLE, y compris les PE, professeurs documentalistes, CPE.

Les IMP correspondent à un barème :

une IMP peut s’élever annuellement de 312,50 à 3750 euros bruts.

Les missions sont très diverses, un certain nombre est listé dans la circulaire 2015-058 du 29 avril 2015 qui prévoit les conditions de rémunération des IMP. En voici quelques exemples :

• La coordination de disciplines

• La coordination de disciplines artistiques et sportives

• La coordination de cycle

• La coordination de niveau

• Référent culture

• Référent numérique

• Tutorat d’élèves en lycée

• Référent décrochage

• Mise en œuvre de partenariats divers.

Pour les missions académiques, le chef d’établissement choisit, avec leur accord, les enseignants ou CPE chargés de les exercer.

Les intéressés reçoivent une lettre de mission (signée par le recteur et l’agent), élaborée pour un an sur laquelle figurent le contenu de la mission, les conditions d’exercice, la charge de travail et le taux d’IMP attribué ou le volume d’allègement de service.

Pour les missions en établissement, les modalités de mise en œuvre sont présentées au C.A. par le chef d’établissement, après avis du conseil pédagogique entre février et juin pour la rentrée suivante.

Le volume des IMP est distribué sous forme d’enveloppe à chaque établissement, en fonction de ses caractéristiques propres, en même temps que la DHG.

Ces IMP sont pris sur le volume des HSA, à l’exception du référent numérique qui est pris sur le volume des HSE.

Les IMP ne sont pas prises en compte dans le calcul des retraites, comme les HSA et HSE.