Les différents congés

En cas de naissance, un congé de paternité et d'accueil de l'enfant peut être accordé au père et éventuellement, à la personne qui est mariée, pacsée ou vit maritalement avec la mère.

La durée du congé est de 11 jours calendaires consécutifs (18 en cas de naissance multiples).

L'AESH peut toutefois demander à bénéficier d'un congé inférieur à la durée maximum.

Le congé est rémunéré à condition pour l'AESH de justifier d'au moins 6 mois de services. Sinon, il ne perçoit que les indemnités journalières de la Sécurité sociale. L’AESH à temps partiel est rétabli à temps complet pendant la durée du congé de paternité. 

En cas d’adoption, la mère adoptive ou le père adoptif, si elle ou il travaille, peut bénéficier d’un congé d’adoption d’une durée de 10 semaines pour le 1er ou 2ème enfant adopté, de 18 semaines pour le 3ème enfant ou au-delà, de 22 semaines en cas d’adoption multiple et quel que soit le rang des enfants.

Le congé débute à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté. L’AESH est de droit rémunéré à plein traitement pendant la durée de son congé d’adoption. L’AESH bénéficiant du temps partiel est rétabli à temps complet pendant la durée du congé d’adoption.

Ce congé est accordé de droit à l’AESH, sur sa demande après la naissance de l’enfant, après un congé de maternité, de paternité ou congé d’adoption ou lors de l’arrivée au foyer d’un enfant âgé de moins de 16 ans, adopté ou confié en vue de son adoption. 

Il peut être accordé soit à la mère, soit au père, soit simultanément aux deux parents. L’AESH doit justifier d’une ancienneté d’au moins un an à la date de la naissance ou de l’arrivée au foyer de l’enfant.

La demande de congé parental doit être présentée au moins deux mois avant le début du congé demandé, aussi bien pour la période initiale que pour les demandes de renouvellement, sous peine de cessation de plein droit du bénéfice du congé.

Le congé parental est accordé par période de 6 mois renouvelables. Il prend fin au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant ou, en cas d'adoption à l'expiration d'un délai de trois ans, à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant de moins de trois ans, ou à l'expiration d'un délai d'un an à compter de l'arrivée au foyer d'un enfant âgé de trois ans ou plus qui n'a pas atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire.

Le congé parental est un congé non rémunéré. L’AESH peut cependant prétendre à la prestation partagée d’éducation de l’enfant, prestation prévue par le code de la Sécurité sociale et versée par les Caisses d’allocations familiales.

L'AESH est réemployé sur son précédent emploi, sous réserve, pour l'AESH recruté sur un contrat à durée déterminée, que le terme de celui-ci soit postérieur à la date à laquelle la demande de réemploi est formulée et, dans ce cas, pour la période restant à courir avant le terme du contrat.

Dans le cas où cet emploi ne peut lui être proposé, l'AESH est réemployé dans un emploi équivalent, le plus près possible de son dernier lieu de travail, avec une rémunération au moins équivalente. 

Ce congé est accordé de droit à l'AESH lorsque la maladie, l’accident ou le handicap d’un enfant à charge présente une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue ou des soins contraignants.

Sa durée est au maximum, pour un même enfant et en raison d’une même pathologie, de 310 jours ouvrés au cours d’une période de 36 mois. Ce congé n'est pas rémunéré. L’AESH bénéficie de l’allocation journalière de présence parentale. La demande de ce congé se fait par écrit au moins quinze jours avant le début du congé, accompagnée d'un certificat médical. En cas d'urgence liée à l'état de santé de l'enfant, le congé débute à la date de la demande.

Après un an d’ancienneté, l’AESH peut demander un congé pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable (si les conditions requises pour l'obtenir sont réunies), pour élever un enfant âgé de moins de huit ans, donner des soins à un enfant, un conjoint ou un ascendant à la suite d’un accident, d’une maladie grave ou d’un handicap nécessitant sa présence, suivre un conjoint astreint pour raison professionnelle à établir sa résidence habituelle dans un lieu éloigné du lieu d'exercice des fonctions de l'AESH.

Ce congé non rémunéré est accordé dans un délai maximal de deux mois à compter de la réception de la demande de l'AESH. Toutefois, en cas d'urgence liée à l'état de santé de l'enfant à charge, du conjoint, ou de l'ascendant, le congé débute à la date de réception de la demande. 

Comme annoncé dans le paragraphe sur les droits spécifiques pour les AESH en CDI, il est possible pour ces agents en CDI de solliciter, dans la mesure où cela est compatible avec l'intérêt du service, un congé sans rémunération pour convenances personnelles.

Il ne peut être accordé qu’à condition de ne pas avoir bénéficié, d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé pour formation professionnelle d'une durée d'au moins six mois dans les six ans qui précèdent sa demande de congé. 

Dans la mesure où les nécessités du service le permettent, l'AESH peut solliciter pour raisons de famille l'octroi d'un congé sans rémunération dans la limite de quinze jours par an. 

Le congé est accordé lorsqu'un ascendant, un descendant, un frère, une sœur, une personne partageant le même domicile ou l'ayant désigné comme sa personne de confiance souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause. Ce congé non rémunéré est accordé sur demande écrite de l'AESH, pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une fois. La durée de ce

congé ne peut être imputée sur la durée du congé annuel.

Ce congé peut-être, à la demande de l'AESH, pris soit pour une période continue d'interruption d'activité, soit par périodes fractionnées d'au moins sept jours consécutifs dont la durée cumulée ne peut être supérieure à six mois, soit sous forme d'un service à temps partiel dont la durée est de 50 %, 60 %, 70 % ou 80 %. Une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie est versée à l'AESH qui en fait la demande.