La Classe Exceptionnelle

Les 2 viviers de PE Hors Classe

1er vivier : PE 3ème échelon HC, avec 6 années d’exercice (continues ou discontinues) dans des conditions difficiles

Les fonctions / missions concernées:

L’éducation prioritaire :

Il s’agit des affectations dans une école ou un établissement classé dans l’un des dispositifs ayant relevé ou relevant de l’éducation prioritaire, strictement énumérés à l’article 1 de l’arrêté du 10 mai 2017.

L’affectation dans l’enseignement supérieur :

Il s’agit des affectations sur un poste du premier ou du second degré dans un établissement d’enseignement supérieur, des affectations en classe préparatoire aux grandes écoles, en classe préparant au diplôme de comptabilité et de gestion, au diplôme supérieur d’arts appliqués ou au diplôme des métiers d’art, ou des affectations dans une section de techniciens supérieurs

Directeur d’école ou chargé d’école :

Directeurs d’écoles spécialisées nommés par liste d’aptitude (au sens du décret n°74-388 du 8 mai 1974), ainsi que les enseignants affectés dans une école maternelle ou élémentaire à classe unique ;

Fonctions particulières :

- directeur de CIO

- directeur adjoint SEGPA

- directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques ou de chef de travaux ;

- directeur départemental ou régional de l’UNSS

- conseiller pédagogique

- maître formateur

- formateur académique

- enseignant référent auprès d’élèves en situation de handicap

- conseiller en formation continue

- enseignant en établissement pénitentiaire et centre éducatif fermé

- enseignant dans les établissements bénéficiaires d’un contrat local d’accompagnement

Concernant l’exercice dans une école / un établissement relevant de l’éducation prioritaire :

Un agent affecté dans une école ou un établissement relevant d’un dispositif d’éducation prioritaire, par exemple en qualité de remplaçant, doit y avoir exercé effectivement ses fonctions durant l’année scolaire pour que cet exercice puisse être pris en considération.

Il est précisé que, s’agissant de l’exercice de fonctions dans une école ou un établissement relevant d’un dispositif d’éducation prioritaire, déclassé au moment de la refondation de l’éducation prioritaire opérée en 2014 ou en 2015, seules les années d’exercice effectuées avant le déclassement de l’école ou de l’établissement seront comptabilisées au titre de l’éducation prioritaire.

Dans le cas de cumul de plusieurs fonctions ou missions éligibles sur la même période, la durée d’exercice ne peut être comptabilisée qu’une seule fois, au titre d’une seule fonction. Ainsi, pour une même année scolaire, si l’agent a cumulé des fonctions et des conditions d’exercice éligibles, par exemple directeur de SEGPA dans un établissement classé en éducation prioritaire, cette année compte pour une année seulement.

La durée de six ans d’exercice dans une fonction au cours de la carrière peut avoir été accomplie de façon continue ou discontinue. La durée accomplie dans des fonctions éligibles est décomptée par année scolaire. Seules les années complètes sont retenues. Les services accomplis à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein. Les services accomplis en qualité de « faisant fonction » ne sont pas pris en compte.

2ème vivier : PE 6ème échelon HC

Les conditions requises s’apprécient au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, soit, par exemple, au 31 août 2022 pour une nomination au 1er septembre 2022.

Les conditions d'inscription au tableau d'avancement

Les professeurs des écoles hors-classe 3ème échelon minimum peuvent être promus à la classe exceptionnelle, au choix, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement.

Peuvent accéder à la classe exceptionnelle tous les professeurs des écoles en activité, en position de détachement ou mis à disposition d’un organisme ou d’une autre administration qui remplissent les conditions requises (1er vivier et 2ème vivier).

Les enseignants en situation particulière (décharge syndicale, congé de longue maladie, etc.) qui remplissent les conditions sont promouvables.

Les enseignants en congé parental à la date d’observation (31 août) ne sont pas promouvables.

Les enseignants qui auraient accédé à la hors-classe au cours de l'année ne sont pas promouvables à la classe exceptionnelle, deux promotions de grade dans le même corps ne pouvant être prononcées au titre d’une même année.

L’examen de la situation des agents n’est pas conditionné à un acte de candidature. La situation des agents éligibles simultanément au titre des deux viviers sera examinée dans les deux viviers.

Tous les agents éligibles veilleront à compléter et enrichir, le cas échéant, leur CV sur I-Prof.

Comment les avis sont-ils recueillis ?

L’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) formule un avis via l’application I-Prof sur chacun des agents promouvables, au titre de l’un ou de l’autre vivier.

Pour le premier vivier

L’appréciation qualitative porte sur le parcours professionnel, l’exercice des fonctions (durée, conditions, notamment dans le cadre de l’éducation prioritaire) et la valeur professionnelle de l’agent au regard de l’ensemble de la carrière. L’examen du parcours professionnel de chaque agent doit permettre d’apprécier, sur la durée, son investissement professionnel, compte tenu par exemple des éléments suivants : activités professionnelles, implication en faveur de la réussite des élèves et dans la vie de l’école/établissement, richesse et diversité du parcours professionnel, formations et compétences.

Pour le second vivier

L’appréciation qualitative porte sur le parcours et la valeur professionnels de l’agent au regard de l’ensemble de la carrière. L’examen du parcours professionnel de chaque agent doit permettre d’apprécier, sur la durée, son investissement professionnel, compte tenu par exemple des éléments suivants : activités professionnelles, implication en faveur de la réussite des élèves et dans la vie de l’établissement, richesse et diversité du parcours professionnel, formations et compétences.

L’appréciation de l’IA-DASEN, que ce soit pour le premier ou pour le second vivier, se décline en quatre degrés :

Excellent - Très satisfaisant – Satisfaisant - Insatisfaisant

Pour le premier vivier comme pour le second vivier, les appréciations « excellent » et « très satisfaisant » ne peuvent être attribuées qu’à un pourcentage maximal des candidatures recevables. Ces pourcentages sont fixés en annexe 1 au titre des années 2017 et 2018. Ces annexes seront complétées pour les campagnes suivantes.

Critères d’appréciation

L'inscription au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle du corps des professeurs écoles doit se fonder sur les critères d’appréciation suivants :

l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel, représentée par l’échelon et l’ancienneté conservée dans l’échelon à la date d’observation (31 août)
une appréciation qualitative portée sur le parcours de l’agent.

Comment les critères sont-ils valorisés ?

Un barème est établi afin de classer les enseignants promouvables. Il tient compte de l'ancienneté dans l'échelon et de l'appréciation qualitative de la façon suivante (les enseignants avec une appréciation "insatisfaisant" ne peuvent pas être inscrits au tableau d'avancement).

Classe Exceptionnelle 2022 :

Qui est éligible ?

Deux viviers permettent d’accéder au grade de la classe exceptionnelle :

Le vivier 1 fonctions : il faut avoir au moins 6 ans de fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières ET avoir atteint le 3ème échelon de la hors-classe au 31 août 2022.Trois nouvelles fonctions sont prises en compte pour cette campagne.

Le vivier 2 parcours : il faut avoir atteint le 6ème ou le 7ème échelon de la hors-classe au 31 août 2022.

LES PROMOUVABLES

Deux viviers permettent d’accéder au grade de la classe exceptionnelle : le vivier 1 fonctions et le vivier 2 parcours.

Le vivier 1 : « fonctions » (70% des promus).

Conditions :

avoir au moins 6 ans de fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières ET avoir atteint le 3ème échelon de la hors-classe au 31 août 2022.

Les 6 ans de fonctions peuvent avoir été accomplis de façon continue ou discontinue. La durée accomplie dans des fonctions éligibles est décomptée par année scolaire. Seules les années complètes sont retenues. Les services accomplis à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein. Les services accomplis en qualité de « faisant fonction » ne sont pas pris en compte. Les services pris en compte sont ceux accomplis en qualité de titulaire.

En cas d’exercice de plusieurs fonctions, les durées sont cumulatives sauf si les fonctions ont été exercées en même temps (exemple : maître formateur en REP+).

Fonctions particulières retenues au titre du vivier 1 « fonctions »

Affectation dans une école ou un établissement relevant de l’éducation prioritaire
Affectation dans l’enseignement supérieur
Directeur d’école ou chargé d’école (directeurs d’école ordinaire, directeurs d’école spécialisée nommés par liste d’aptitude, enseignants affectés dans une école maternelle ou élémentaire à classe unique)
Directeur adjoint de SEGPA
Conseiller pédagogique
Maître formateur
Référent auprès d’élèves en situation de handicap
Tuteur des personnels stagiaires ayant perçu l’indemnité allouée à cette fonction

Fonctions ajoutées par l’arrêté du 2 février 2022 :

Conseiller en formation continue
Enseignants exerçant dans les établissements pénitentiaires et les centres éducatifs fermés
Enseignants exerçant dans les écoles et établissements bénéficiaires d’un « contrat local d’accompagnement »

Le vivier 2 : « parcours » (30% des promus).

Condition : avoir atteint le 7ème échelon de la hors-classe au 31 août 2022. Cependant, une mesure transitoire permet d’étendre l’éligibilité aux PE du 6ème échelon hors-classe et ce, jusqu’en 2023.

LE BARÈME

Le passage à la classe exceptionnelle est conditionné par l’ancienneté de l’enseignant dans la plage d’appel ET par l’appréciation formulée par l’IA-DASEN (à partir du CV I-Prof à mettre à jour et de l’avis littéral formulé par l’IEN sur I-Prof). L’appréciation porte sur le parcours et la valeur professionnelle de l’agent au regard de l’ensemble de sa carrière.

Le classement des éligibles s’effectue à l’aide d’un barème national : points d’ancienneté dans la plage d’appel et points de l’appréciation du DASEN.

Les professeurs des écoles promus au grade de la classe exceptionnelle verront leur promotion effective au 1er septembre 2022.

Contingentement des appréciations de l’IA-DASEN

Les appréciations « excellent » et « très satisfaisant » ne peuvent être attribuées qu’à un pourcentage maximum des agents promouvables :

Pour le premier vivier :

Pourcentage d’avis « excellent » : 15% maximum
Pourcentage d’avis « très satisfaisant » : 20% maximum.

Pour le second vivier :

Pourcentage d’avis « excellent » : 20% maximum des éligibles (non recevables au titre du 1er vivier)
Pourcentage d’avis « très satisfaisant » : 20% maximum des éligibles pour le 2d vivier (non recevables au titre du 1er vivier).

À noter : Contrairement à la hors-classe, l’appréciation de l’IA-DASEN est révisable chaque année.

MODALITÉS DE RECLASSEMENT À LA CLASSE EXCEPTIONNELLE

Les PE qui accèdent à la classe exceptionnelle sont reclassés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui perçu dans la classe normale. L’ancienneté dans l’échelon hors-classe est conservée et permet parfois, si celle-ci atteint ou dépasse la durée nécessaire pour être promu, de bénéficier d’une promotion dans le grade classe exceptionnelle.

RECLASSEMENT ET TRAITEMENTS BRUTS

Échelon spécial 2022 (HEA de la Classe Exceptionnelle) :

Qui est éligible ?

Il faut disposer de 3 ans d’ancienneté au 4ème échelon de la classe exceptionnelle au 31 août de l’année en cours.

Peu d’élus pour cet échelon car l’effectif est limité à 20% de celui des membres du corps à la classe exceptionnelle.Les notes de service invitent d’ailleurs les IA-DASEN à privilégier les collègues les plus expérimentés.

LES PROMOUVABLES

Conditions d’éligibilité :

Disposer de 3 ans d’ancienneté au 4ème échelon de la classe exceptionnelle au 31 août de l’année en cours.
Être :
- En position d’activité, (y compris CLM, CLD ou CFP),
- En position de détachement ou
- Mis à disposition d’un organisme ou d’une autre administration.

Les professeurs n’ont pas à faire acte de candidature mais peuvent compléter et enrichir leur CV sur I-Prof.

Les IEN formulent un avis sous la forme d’une appréciation littérale via l’application I-Prof, dont les professeurs des écoles peuvent prendre connaissance (généralement en mai).

LE BARÈME

Il tient compte de l’ancienneté dans le 4ème échelon de la classe exceptionnelle et de l’appréciation de l’IA-DASEN.

L’IA-DASEN formule une appréciation à partir du CV I-Prof et des avis littéraux rendus par les IEN, portés à la connaissance des professeurs concernés. Cette appréciation sur la valeur professionnelle se décline en quatre degrés :

Excellent ;
Très satisfaisant ;
Satisfaisant ;
Insatisfaisant

Lorsque l’appréciation pour l’accès à l’échelon spécial est d’un degré inférieur à celle attribuée pour l’accès à la classe exceptionnelle, cette appréciation est motivée.

L’IA-DASEN décide de l’inscription au tableau d’avancement des professeurs en s’appuyant sur un barème relatif aux appréciations de la valeur professionnelle et à l’ancienneté de carrière.

LES PROMUS

L’effectif de cet échelon est limité à 20% de celui des membres du corps à la classe exceptionnelle. Les notes de service invitent les IA-DASEN à privilégier les collègues les plus expérimentés.

La promotion à cet échelon est assimilée à une promotion de grade. Un PE promu à la classe exceptionnelle ne peut donc pas accéder à l’échelon spécial la même année que sa promotion.

Traitements bruts

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