Jours fériés
Jours fériés dans
la fonction publique
Certaines fêtes légales sont des jours fériés chômés : Jour non travaillé dans la fonction publique. Toutefois, l'activité de certains services ne peut pas être interrompue et les jours fériés peuvent être travaillés.
Dates des fêtes légales 2023 / 2024
Vous trouverez sur la photo ci-contre les jours de congés pour 2023/2024
Alsace / Moselle
Des jours complémentaires pour l'Alsace / Moselle en plus des dates de fêtes légales :
2e jour de Noël (Saint-Étienne) : Lundi 26 décembre 2022
Vendredi saint (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte) : Vendredi 7 avril 2023
2e jour de Noël (Saint-Étienne) : Mardi 26 décembre 2023
Outre-Mer
En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage est un jour férié dans les DOM : Département et région d'outre-mer. La date varie selon le département, dans les conditions suivantes :
Quelle est votre situation un jour férié ?
Les jours fériés sont chômés lorsque les nécessités de services : Raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service, pouvant justifier le refus par l'administration d'un droit ou d'un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.) le permettent.
Certains services publics ne peuvent pas interrompre leur activité les jours fériés (hôpitaux, jardins publics, ...) et ces jours sont alors inclus dans votre calendrier de travail et travaillés.
De manière générale, les jours fériés non travaillés ne sont pas récupérables.
Les jours fériés chômés ne peuvent pas être récupérés.
L'administration ne peut pas vous demander de rattraper les heures de travail non effectuées un jour férié.
De même, vous ne pouvez pas demander un jour de congé supplémentaire ou une indemnité compensatrice quand un jour férié tombe un jour non travaillé (un dimanche par exemple).
Si vous êtes à temps partiel, vous ne pouvez pas non plus modifier votre emploi du temps, quand un jour férié tombe un jour où vous ne travaillez pas.
Jour férié et congés annuels :
Dans un service où les jours fériés sont habituellement non travaillés, vous n'avez pas à poser un jour de congé pour un jour férié inclus dans une période de congé annuel.
Exemple :
Si vous travaillez du lundi au vendredi, vous n'avez pas à poser 1 jour de congé pour le jeudi 14 juillet 2022 si vous êtes en congé cette semaine-là.
À l'inverse, dans un service où les jours fériés sont habituellement travaillés (par exemple dans les services hospitaliers), vous devez poser un jour de congé pour un jour férié inclus dans une période de congé annuel.
Exemple :
Si vous travaillez dans un service où le 14 juillet est habituellement travaillé et inscrit à votre planning de travail, vous devez poser un jour de congé si vous souhaitez vous absenter ce jour-là.
Rémunération
Un jour férié habituellement non travaillé est rémunéré comme un jour travaillé habituel.
Un jour férié habituellement travaillé est rémunéré soit dans les conditions habituelles, soit avec majoration, selon les administrations.
Exemple :
Les personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ont droit à une indemnité forfaitaire quand ils travaillent un jour férié.
Dans certains corps ou cadre d’emplois : Ensemble de fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret, et ayant vocation à occuper les mêmes emplois, il est parfois possible de bénéficier de primes en cas de travail les jours fériés.
Exemple :
Les agents appartenant au cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux qui occupent un emploi d'aide ménagère, d'auxiliaire de vie ou de travailleur familial, peuvent percevoir une indemnité forfaitaire quand ils travaillent un jour férié.
Seul le 1er mai, s'il est travaillé, est payé double, quels que soient votre fonction publique et votre corps ou cadre d'emplois d'appartenance.
Textes de loi et références