L’AED peut prétendre au maintien de son traitement pendant son congé de maladie dans les dans les limites suivantes :

• Après 4 mois d’activité : 1 mois à plein traitement, 1 mois à ½ traitement

• Après 2 ans d’activité : 2 mois à plein traitement, 2 mois à ½ traitement

• Après 3 ans d’activité : 3 mois à plein traitement et 3 mois à ½ traitement

Les AED qui n’ont pas effectué 4 mois de service ou qui ont épuisé leur droit au maintien de leur traitement, peuvent bénéficier des prestations en espèces de l’Assurance Maladie dans les conditions prévues la réglementation applicable en matière de sécurité sociale. Il appartient aux intéressés de se rapprocher de leur caisse de sécurité sociale.

Congé grave maladie

Un AED en activité employé de manière continue et comptant au moins trois années de service peut bénéficier d’un congé grave maladie d’une durée maximale de 3 ans, après avis du comité médical départemental. Placé dans cette situation, l’agent conserve l’intégralité de son traitement pendant une durée de 12 mois. Le traitement est réduit de moitié pour les 24 mois suivants.

Congé de maternité, de paternité et d’adoption

L’AED en activité a droit, après six mois de services, à un congé de maternité, de paternité, d'accueil de l'enfant ou d'adoption rémunéré, d'une durée égale à celle fixée par la législation sur la sécurité sociale. Pendant toute la durée de ce congé, l'intéressé perçoit son plein traitement.

Si l’agent a moins de 6 mois d’ancienneté, il ne perçoit que les indemnités journalières de la sécurité sociale.

L’assistant d’éducation doit informer son établissement employeur en lui adressant la déclaration de grossesse établie par le médecin avant la fin du 4ème mois.

Le congé de paternité est d’une durée de 11 jours consécutifs (non fractionnable). Ces jours peuvent se cumuler avec les 3 jours d’autorisation d’absence pour évènement familial.

L’assistant d’éducation doit en faire la demande par courrier adressé au chef d’établissement employeur en y indiquant les dates. Il ne peut pas être fractionné et doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance. A cette lettre, l’assistant doit joindre un extrait d’acte de naissance de l’enfant.

Congé pathologique

Le droit ouvert au titre du congé pathologique est de 14 jours maximum pris à tout moment dès que la grossesse est déclarée. Il est accolé ou non au congé de maternité et peut être pris en une ou plusieurs fois.

• Grossesse pathologique (14 jours avant le congé de maternité) : indemnisé en maternité

• Couches pathologiques (28 jours après le congé de maternité) : indemnisé en maladie

Congé parental

L’assistant disposant d’1 an d’ancienneté minimum à la date de la naissance de son enfant a droit à un congé parental, jusqu’aux 3 ans de l’enfant.

Il doit adresser sa demande par courrier au chef d’établissement en indiquant les dates du congé, 2 mois au moins avant le début du congé.

Le congé est accordé par période de 6 mois renouvelables. 

• Pour un AED employé à temps complet pour une durée égale ou supérieure à un an.

La déclaration de l’accident de travail doit se faire obligatoirement par l’établissement employeur dans les 48 heures maximum auprès du service des affaires médicales de la DSDEN.

• Pour un AED employé à temps incomplet, quelle que soit la durée du contrat, ou pour une durée inférieure à un an.

La déclaration de l’accident de travail doit se faire obligatoirement par l’établissement dans les 48 heures maximum auprès de la CPAM.