Ce sont des faits qui portent atteinte à (aux) :

• Valeurs de la République (laïcité, racisme, etc.)

• Personnes, enfants comme adultes (violence verbales et/ou physiques, harcèlement, fugues/fuites, etc.)

• La sécurité, au climat scolaire (intrusion, port et/ou usage d’arme, drogue, perturbations, etc.)

• Biens (incendie, dégradations, vols, etc.)

La nomenclature des faits établissement disponible sur l'application est récapitulé ICI.

• Le chef d'établissement (principal, proviseur) / Directeur d'école

• L’IEN

• L’IA-Dasen et les personnels de la DSDEN habilités par lui

• Le Recteur et les personnels du Rectorat habilités par lui

Il y a trois niveaux de gravité :

• Niveau 1 : fait préoccupant ne nécessitant pas de transmission

• Niveau 2 : fait grave

• Niveau 3 : fait d’une extrême gravité

Pour les niveaux 2 et 3, sont alertés l’IA-Dasen, le Recteur, le référent justice, l’équipe mobile de sécurité. Si le fait est jugé suffisamment grave, le Ministère peut être alerté.

Via l’application dédiée sur le portail ARENA, les faits sont répertoriés (voir nomenclature). Si chacun est déjà catégorisé, vous avez la possibilité de modifier le niveau de gravité.

Pour les faits exceptionnels, vous devez faire une information téléphonique à votre IEN sans délai.