Faits établissement

Faits établissement : qu’est-ce que c’est ? Comment procéder ? Tout savoir…

Outil d'information, l'application« Faits établissement» accessible sur ARENA depuis septembre 2016 peut être également le déclencheur d'une proposition d'aide, de conseil et de soutien. C'est enfin un outil important pour mesurer le climat scolaire dans l'académie, sans jamais viser à stigmatiser un établissement, et pour définir des priorités de formation, d'information et de déploiement des actions des Equipes Mobiles de Sécurité par exemple.

Qu’est-ce qu’un « Fait Etablissement » ?

Ce sont des faits qui portent atteinte à (aux) :

Valeurs de la République (laïcité, racisme, etc.)
Personnes, enfants comme adultes (violence verbales et/ou physiques, harcèlement, fugues/fuites, etc.)
La sécurité, au climat scolaire (intrusion, port et/ou usage d’arme, drogue, perturbations, etc.)
Biens (incendie, dégradations, vols, etc.)

La nomenclature des faits établissement disponible sur l'application est récapitulé ICI.

Qui peut déclarer un « Fait Etablissement » ?

Le chef d'établissement (principal, proviseur) / Directeur d'école
L’IEN
L’IA-Dasen et les personnels de la DSDEN habilités par lui
Le Recteur et les personnels du Rectorat habilités par lui

Quels sont les niveaux de gravité et à qui sont-ils transmis ?

Il y a trois niveaux de gravité :

Niveau 1 : fait préoccupant ne nécessitant pas de transmission
Niveau 2 : fait grave
Niveau 3 : fait d’une extrême gravité

Pour les niveaux 2 et 3, sont alertés l’IA-Dasen, le Recteur, le référent justice, l’équipe mobile de sécurité. Si le fait est jugé suffisamment grave, le Ministère peut être alerté.

Qui détermine le niveau de gravité ?

Via l’application dédiée sur le portail ARENA, les faits sont répertoriés (voir nomenclature). Si chacun est déjà catégorisé, vous avez la possibilité de modifier le niveau de gravité.