Congé pour accomplir une période d'activité dans la réserve opérationnelle

Congé pour accomplir une période d'activité dans la réserve opérationnelle

La réserve opérationnelle est composée de volontaires qui s'engagent à servir dans les armées (Terre, Marine nationale,...). Pour être candidat, vous devez respecter certaines conditions (âge, aptitude physique, nationalité,...). Vous signez un contrat d'engagement de 1 à 5 ans. Il est renouvelable une fois. Vous recevez une rémunération et certains autres avantages. Vous pouvez rompre ou suspendre votre engagement. 

De quoi s'agit-il ?

L'engagement à servir dans la réserve opérationnelle consiste à exercer les missions suivantes :

Quelles conditions ?

Vous devez remplir les 4 conditions :


Vous devez être français.


La limite d'âge correspond à celle du grade augmentée de 5 ans.


Exemple :

Pour la gendarmerie, la limite d'âge du grade est fixée à 59 ans pour un commandant, 60 ans pour un colonel. Donc des limites d'âge de 64 ans et 65 ans pour la réserve opérationnelle.



Vous devez remplir les conditions suivantes :



Vous devez être apte médicalement.


Une visite médicale de recrutement est effectuée.

Comment s'engager ?

Pour vous engager, vous devez candidater en ligne : ICI


Pour vous engager, vous devez candidater en ligne : ICI


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Pour vous engager, vous devez candidater en ligne : ICI


Pour vous engager, vous devez candidater en ligne : ICI


Pour vous engager, vous devez prendre contact directement par mail avec le service de recrutement de votre région. Informations complémentaires : ICI


Pour vous engager, vous devez adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) à la réserve de la cyberdéfense par mail. 

Uniquement par mail à : rcd@defense.gouv.fr 


Réserve au sein de la direction du renseignement militaire.

Pour vous engager, vous devez adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) à la réserve de la direction du renseignement militaire par mail. 

Uniquement par mail à : drm.resp-recrut-reserves.fct@intradef.gouv.fr 


Pour vous engager, vous devez adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) à la direction générale de l'armement par mail. 

Uniquement par mail à : dga-drh.reserviste.fct@intradef.gouv.fr 


Pour vous engager, vous devez remplir un formulaire en ligne pour prendre contact avec la cellule réserve de votre département. Informations complémentaires : ICI

Quelle est la durée de l'engagement ?

Vous signez un contrat d'engagement pour une durée de 1 à 5 ans.


Ce contrat est renouvelable.


La durée des activités de votre engagement est d'au maximum 60 jours par année civile : Du 1er janvier au 31 décembre.


Elle peut être complétée d'au maximum 210 jours dans les conditions suivantes :


Vous bénéficiez d'un programme prévisionnel de vos périodes d'activités.


Ce programme est établi, daté et signé par vous-même et l'autorité militaire qui vous emploie.


À noter :

la durée de chacune des périodes d'activité ne peut pas être inférieure à une demi-journée.

Quelles sont les indemnisations et avantages ?

Rémunération


Vous touchez une solde (rémunération) variant selon le grade d'affectation, dans les mêmes conditions que les militaires de carrière.


Prime de fidélité


Vous pouvez bénéficier d'une prime de fidélité si vous remplissez les 2 conditions suivantes :


Le montant de la prime de fidélité est de 250 €.


La prime de fidélité est versée annuellement à partir du mois suivant chaque date anniversaire de signature du 2e contrat.


Exemple :

Vous avez signé votre 2nd contrat le 1er janvier 2022. La prime de fidélité vous sera alors versée le 1er février 2022.


Allocation d'études spécifique


Vous pouvez obtenir une allocation d'études spécifique si vous êtes inscrit dans un établissement d'enseignement professionnel ou supérieur et que vous vous engagez à être réserviste.


Cette allocation est d'un montant de 100 €.


Pour bénéficier de cette allocation, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :


Votre demande doit être déposée auprès de l'organisme dont vous dépendez en tant que réserviste (par exemple, armée de Terre ou gendarmerie).


Participation au financement du permis de conduire B


Une participation au financement du permis de conduire B peut vous être accordée si vous répondez à toutes les conditions suivantes :


Le montant de la participation est de 1 000 €.

Comment cumuler engagement et activité professionnelle ?

Si vos activités se déroulent pendant votre temps de travail, vous devez prévenir votre employeur au moins 1 mois avant votre absence, de préférence par courrier recommandé avec avis de réception.


Ce délai est réduit à 15 jours si votre contrat d'engagement comporte une clause de réactivité.


Lorsque les activités accomplies pendant le temps de travail dépassent 5 jours par année civile (8 dans les entreprises de plus de 250 salariés), vous devez en plus obtenir l'accord de votre employeur.


En cas de refus, votre employeur doit vous envoyer sa décision motivée dans les 15 jours qui suivent votre demande, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Vous êtes fonctionnaire


Vous êtes placé en position d'activité. Vous continuez à toucher votre traitement pendant ces 30 jours. 



Vous êtes placé en position de détachement pour la partie qui dépasse 30 jours.


Vous ne touchez pas votre traitement pour la partie qui dépasse 30 jours.

Vous êtes contractuel


Vous continuez à toucher votre traitement pendant ces 30 jours.  



Vous ne touchez pas votre traitement pour la partie qui dépasse 30 jours. Vous pouvez prendre ces jours sur vos congés. 

Comment finit l'engagement ?

Suspension du contrat


Vous pouvez demander à suspendre votre contrat pour une durée maximum de 24 mois (2 ans).

Cette suspension ne décale pas la date de fin prévue de votre engagement.


Exemple :

Vous avez signé un contrat d'engagement le 7 mars 2022 pour une durée de 1 an, soit jusqu'au 7 mars 2023. Le 4 septembre 2022, vous décidez de suspendre votre contrat pour une durée de 6 mois. La fin de votre contrat reste malgré tout prévue pour le 7 mars 2023.


Résiliation du contrat


Vous pouvez rompre votre contrat d'engagement en motivant votre demande.


Votre contrat peut également être résilié par l'autorité militaire si vous ne remplissez plus les conditions exigées pour vous engager (par exemple, inaptitude à exercer les activités confiées).

Qui peut m'aider ?

Trouvez les acteurs qui peuvent répondre à vos questions dans votre région :