Vous acquérez des jours de RTT lorsque vous accomplissez un nombre d'heures de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles supérieur à la durée légale de travail.

La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.

La durée annuelle du temps de travail peut être inférieure pour tenir compte de sujétions particulières (par exemple, en cas de travail de nuit, de travail en horaires décalés).

Dans ce cas, la durée de travail est fixée par arrêté ministériel, après avis du comité social.

Le temps de travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Quand le nombre d'heures de travail dans le cycle est supérieur à la durée réglementaire de travail, cela donne lieu à l'attribution d'heures de RTT.

Exemple :

39 heures par semaine donnent lieu à 4 heures de RTT.

Le temps de travail peut être organisé en horaires variables, sous réserve des nécessités du service : Raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service, pouvant justifier le refus par l'administration d'un droit ou d'un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.), après consultation du comité social.

Cette organisation définit une période de référence (en principe la quinzaine ou le mois) pendant laquelle vous devez accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire.

Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif de crédit-débit permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre.

Un nombre maximum d'heures peut être inscrit à votre débit ou à votre crédit.

Pour une période de référence d'une quinzaine, ce plafond ne peut pas être supérieur à 6 heures.

Pour une période de référence d'un mois, il ne peut pas être supérieur à 12 heures.

Les horaires variables sont organisés de la manière suivante :

• Soit ils prévoient une période minimale de travail d'au moins 4 heures par jour.

• Soit ils prévoient des plages fixes d'au moins 4 heures (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et des plages mobiles (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ).

Exemple :

Plages fixes de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et plages mobiles de 7h30 à 9h30 et de 16h30 à 18h30 (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ)

L'organisation du travail est fixée par arrêté ministériel, après avis du comité social.

Les conditions de mise en œuvre de cette organisation sont définies pour chaque service ou établissement.

Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli.

Si vous êtes à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à votre quotité de travail.

Si vous êtes au forfait, vous bénéficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.

Cas général :

Le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent le suivant :

Agent à temps partiel :

Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure.

Oui, toute absence, quel qu'en soit le motif, réduit le nombre de jours de RTT.

En effet, l'acquisition de jours de RTT est liée à l'accomplissement effectif de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures (hors heures supplémentaires).

Et l'attribution de jours de RTT est destinée à éviter l'accomplissement d'une durée annuelle du travail supérieure à 1 607 heures.

En conséquence, les absences pour raison de santé entraînent une réduction des jours de RTT.

Les absences pour raison de santé concernées sont les suivantes :

• Congé de maladie ordinaire

• Congé de longue maladie (CLM)

• Congé de longue durée (CLD)

• Congé de grave maladie (CGM)

• Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)

• Congé de maladie non rémunéré (de l'agent contractuel)

Et de manière générale, les jours non travaillés, quel qu'en soit le motif, n'ont pas vocation à être considérés comme du temps de travail effectif et, en conséquence, n'ouvrent pas droit à des jours de RTT.

Il y a toutefois 2 exceptions :

• les autorisations d'absence accordées dans le cadre du droit syndical

• et les autorisations d’absence pour lesquelles le texte les instituant prévoit qu'elles sont assimilées à du temps de travail effectif.

La règle concerne tout agent (fonctionnaire ou contractuel) quelle que soit sa fonction publique.

Agents soumis à une durée hebdomadaire de travail supérieure à 35 heures ou à des cycles de travail variables

Un nombre de jours de RTT est attribué annuellement aux agents se trouvant dans l'une des 2 situations suivantes :

• Agents soumis à une durée hebdomadaire de travail supérieure à 35 heures toute l'année

• Agents soumis à des cycles de travail comportant des durées hebdomadaires de travail variables.

Lorsque l'agent travaille à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à la durée de travail.