Pour raisons de santé

Modalités d'attribution

Des autorisations d'absence sont accordées de droit pour les examens liés à la surveillance médicale annuelle de prévention en faveur des agents.

Texte de référence

• Décret n° 82 453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité (article 25).

Modalités d'attribution

Des autorisations d'absence pour convenances personnelles peuvent être accordées pour les rendez-vous non obligatoires.

Situation administrative

Les absences ne sont pas rémunérées.

Modalités d'attribution

Des autorisations d'absences peuvent être accordées en cas de maladie contagieuse. Le nombre de jours pouvant être accordé varie en fonction de la pathologie :

• variole : 15 jours ;

• diphtérie : 7 jours ;

• scarlatine: 7 jours ;

• poliomyélite : 15 jours ;

• méningite cérébro-spinale à méningocoques : 7 jours ;

• covid 19 : 

Si vous êtes positif ayant un schéma vaccinal complet et à jour (cela concerne aussi les enfants de moins de 12 ans) : l’isolement est d’une durée de 7 jours (pleins) à compter de la date du début des symptômes ou de la date du prélèvement du test positif. Toutefois, au bout de 5 jours, vous pouvez sortir d'isolement à 2 conditions :

- effectuer un test antigénique ou RT-PCR et celui-ci est négatif ;

- ne plus avoir de signes cliniques d’infection depuis 48 h.

Si le test réalisé est positif ou si vous ne réalisez pas de test, votre isolement est maintenu à 7 jours. Vous ne devez pas réaliser pas un nouveau test à l’issue de ces 7 jours pour sortir de l'isolement.

Si vous êtes positif ayant un schéma vaccinal incomplet (cela concerne aussi les personnes non vaccinées) : l’isolement est de 10 jours (pleins) à compter de la date du début des signes ou de la date du prélèvement du test positif. Toutefois, au bout de 7 jours, vous pouvez sortir d’isolement à 2 conditions :

- effectuer un test antigénique ou RT-PCR et celui-ci est négatif ;

- ne plus avoir de signes cliniques d’infection depuis 48 h.

Si le test est positif ou si vous ne réalisez pas de test, l’isolement est de 10 jours. Vous ne devez pas réaliser de nouveau test à l’issue de ces 10 jours pour sortir de l'isolement.

Texte de référence

• Instruction n° 7 du 23 mars 1950 pour l'application des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence.