PE en enseignement spécialisé

Les PE en enseignement spécialisé perçoivent une indemnité spécifique dont le montant est de 1785 € par an, en application du décret 2017 – 964 du 10 mai 2017 instituant une indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l’enseignement spécialisé et adapté.


Le versement de cette indemnité remplace le paiement des heures de synthèses en HSA qui prévalait jusqu’alors.


Les PE en enseignement spécialisé sont assujettis, en plus de leur obligation de service, à une à deux heures de synthèse en plus de leur maxima de service.


Pour les PE affectés en SEGPA ou ULIS dans le second degré, leur obligation réglementaire de service (ORS) est réduite à 21 heures hebdomadaire, en application du décret 2014 – 940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré.


Les autres dispositions du décret, dont les pondérations liées à l’exercice dans un établissement REP+ sont applicables.