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Qui est concerné ?
Tous les PE avec au moins 2 ans d'ancienneté dans l'échelon 9 au 31 août, au 10ème échelon et au 11ème échelon de la classe normale (en position d'activité) sont promouvables à la hors-classe au 1er septembre.
Les PE concernés n'ont pas de demande à adresser à l'administration. Ils sont informés individuellement via i-prof de leur éligibilité et de la procédure.
Les enseignants en congé parental à la date d'observation (31 août) ne sont pas promouvables.
Les enseignants en situation particulière (congé de longue maladie, en poste adapté de courte durée etc...) qui remplissent les conditions sont promouvables.
Quand ?
Les listes de promus sont généralement arrêtées en fin d'année scolaire (selon des calendriers départementaux).
L'accès à la hors classe se fait toujours au 1er septembre.
Quels sont les barèmes ?
Un barème est établi afin de classer l'ensemble des enseignants « promouvables ». Ce barème tient compte :
de la durée depuis laquelle l'enseignant est promouvable
de l'appréciation de l'IA-DASEN
Dans l'objectif de permettre aux agents de dérouler leur carrière sur au moins deux grades, les IA-DASEN doivent "porter une attention particulière aux agents qui arrivent en fin de carrière".
D'autre part, les IA-DASEN sont tenus d'accorder « une attention toute particulière à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ».
Ce classement permettra de définir les enseignants qui accèderont à la hors classe.
Appréciations de l'IA-DASEN
L'appréciation de la valeur professionnelle correspond à :
soit l'appréciation finale du rendez-vous de carrière pour les agents en ayant bénéficié l'année précédente ;
soit l'appréciation attribuée dans le cadre d'une précédente campagne d'accès au grade de la hors classe.
L'IA-DASEN formule un avis sur la « valeur professionnelle » des enseignants promouvables : « excellent », « très satisfaisant », « satisfaisant » ou « à consolider ». Cet avis s'appuie sur la note, le CV iProf et l'avis de l'IEN.
L'appréciation de l'IA-DASEN est ensuite transformée en points pour être prise en compte dans le barème Hors Classe.
Pour les enseignants non promus, l'appréciation de l'IA-DASEN sera conservée pour les prochaines campagnes de promotions.
Opposition de l'IA-DASEN à une promotion à la hors-classe :
Dans des cas exceptionnels, l'IA-DASEN pourra s'opposer à la promotion à la Hors-classe.
Cette opposition ne sera valable que pour la campagne en cours.
Elle devra faire l'objet d'un rapport motivé et être communiquée à l'intéressé et aux membres de la CAPD.
En cas de maintien d'une opposition formulée l'année précédente, ce rapport devra être actualisé.
L'ordre d'accès à la Hors Classe
Dans quel ordre les enseignants accèdent-ils à la hors-classe en fonction de leur ancienneté et de l'avis de l'IEN.
Vous trouverez ci-dessous un tableau explicatif (vous pouvez télécharger le tableau en PDF en y cliquant dessus)
Quels changements suite au passage à la Hors Classe ?
Salaire :
Les professeurs des écoles qui accèdent à la hors-classe sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans la classe normale compte non tenu des bonifications indiciaires. Ils conservent leur ancienneté dans l'échelon.
Voir la partie grille indiciaire.
Promotions :
La hors-classe comporte 7 échelons. Le passage d'échelons se fait à un rythme unique (entre 2 et 3 ans selon l'échelon).
Classe Exceptionnelle :
Les enseignants à la hors-classe sont éligibles à la classe exceptionnelle :
- à partir de l'échelon 3 HC avec 6 années d’exercice (continues ou discontinues) dans des conditions particulières ;
- à partir de l'échelon 6 HC.
Retraite :
L'exercice d'au moins six mois de fonctions en qualité de professeur des écoles hors-classe est nécessaire pour bénéficier d'une liquidation de la retraite calculée sur la base de la rémunération correspondante.
Promouvabilité Hors Classe 2022 : informations
Quelles sont les conditions ?
Avoir au moins 2 ans d’ancienneté dans l’échelon 9 de la classe normale au 31 août 2022
Ou être au 10ème ou au 11ème échelon de la classe normale
(Les stagiaires dans d’autres corps sont concernés. Les professeurs des écoles détachés dans le corps des psychologues de l’éducation nationale sont promouvables tant dans leur corps d’origine que dans leur corps d’accueil. Leur situation doit être examinée dans chacun des deux corps.)
Qui sont les promouvables :
Les agents en position d’activité, de détachement, ou mis à disposition d’un organisme ou d’une autre administration au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi.
Les agents dans certaines positions de disponibilité qui ont exercé une activité professionnelle, conformément aux dispositions prévues aux articles 48-1 et 48-2 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié et à l’arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique de l’État.
Les agents en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant, conformément à l’article 54 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée.
Quelle est la procédure ?
Il appartient à chaque enseignant de vérifier, d’actualiser et enrichir son CV. Les erreurs doivent être signalées au gestionnaire pour correction sur I-Prof.
Les promouvables sont informés individuellement par l’administration via I-Prof, chaque année.
Le barème
Il tient compte de l’ancienneté dans l’échelon et de l’appréciation de l’IA-DASEN, suite au 3ème rendez-vous de carrière (ou suite à l’avis émis lors du passage au PPCR).
Rappel :
les avis émis par les IEN se déclinent en trois degrés : très satisfaisant, satisfaisant, à consolider. Ils servent de base à l’appréciation de l’IA-DASEN (celle qui compte pour le barème) qui elle se décline en quatre degrés : Excellent, Très satisfaisant, Satisfaisant, A consolider.
Cette appréciation est conservée jusqu’à ce que l’agent obtienne sa promotion.
La somme des deux donne un barème qui permet de classer les promouvables et de définir les promus.
Exemple : Je suis dans la 2ème année de l’échelon 10 et mon appréciation IEN Très satisfaisant a été transformée en Excellent par l’IA-DASEN. Mon barème est donc de 30 + 120 = 150 points.
À noter :
Il devra y avoir un équilibre entre les femmes et les hommes.
L’IA-DASEN peut décider de s’opposer à la promotion à la HC d’un PE, en donnant un avis « Défavorable »
Les lignes directrices de gestion prescrivent aux DASEN de respecter les équilibres entre les avis « Excellent » et « Très satisfaisant ».
La publication des tableaux d’avancement est fixée par le calendrier départemental. Les promotions de grade sont généralement étudiées en juin.
Les promotions sont effectives au 1er septembre suivant.
Les modalités de reclassement à la hors classe :
Les PE qui accèdent à la Hors Classe sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui perçu dans la classe normale, avec conservation de l’ancienneté selon les cas.
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