Aménagement pour les étudiants
Pour les étudiants, les textes imposent d’avoir un emploi du temps compatible avec leurs études (Titre 1, III-3-1 Circulaire n° 2003-092 du 11-6-2003).
Ils bénéficient également d’un crédit d’heures de formation. Ce crédit d’heures est de 200h pour un temps plein, moitié moins pour un mi-temps. Cela correspond généralement à un abattement de 5 heures par semaines pour un temps plein.
Ce crédit d’heure n’est pas octroyé d’office : il faut en faire la demande. Il doit être discuté avant la signature du contrat et doit faire l’objet d’un accord avec le chef d’établissement.
Les étudiants ont également droit à des autorisations d’absence, sans récupération, pour passer des examens ou des concours (Circulaire n° 2008-108 du 21/08/2008).