Droit d'alerte et de retrait
En cas de danger grave et imminent vous pouvez exercer le droit d’alerte et de retrait prévu par le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique (articles 5-6 à 5-10)
Que faire lorsque vous vous trouvez dans une situation dont vous avez un motif raisonnable de penser qu’elle représente un danger grave et imminent ?
Vous alertez immédiatement de cette situation votre chef de service, chef d’établissement ou son représentant qui doit mettre tout en œuvre pour faire cesser les troubles par tous les moyens.
Vous avez la possibilité d’informer un membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) compétent figurant sur la liste affichée dans chaque service, établissement ou école.
Le signalement de ce danger est recueilli par le biais du registre spécial de signalement d’un danger grave et imminent. Ce registre est tenu au bureau du chef de service ou d’établissement ou par une personne désignée par lui (à compléter par chaque établissement)
Quelles différences entre le droit de retrait et le danger grave et imminent ?
Le droit de retrait, qui est un droit individuel, ne doit pas être utilisé comme une réponse collective à une situation professionnelle particulière, ni pour faire valoir des revendications collectives. Il se distingue du droit de grève qui ne peut s’exercer qu’après dépôt d’un préavis.
Si le danger grave et imminent est avéré, ou s’il est prouvé que l’agent a, de bonne foi, eu un motif de penser raisonnablement qu’il était en présence d’un menace grave et imminente pour sa vie ou sa santé, l’exercice du droit de retrait est justifié et la rémunération est maintenue. Dans le cas contraire, il est considéré que l’agent s’est soustrait à ses obligations de travail et il s’expose à des retenues sur salaire pour service non fait.
A quel moment reprendre votre travail après avoir exercer votre droit de retrait ?
Lorsque la situation de fait est normalisée, c'est-à-dire lorsque des mesures ont été prises pour faire disparaître le danger, vous devrez reprendre votre travail sans attendre l’ordre préalable de votre chef de service, chef d’établissement ou son représentant.
Quand on est victime de violences au travail, il est nécessaire de ne pas rester isolé !
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