Pour raisons personnelles

Fêtes religieuses

Déplacements effectués à l'étranger pour raison personnelle

Hors congés légaux

Fêtes religieuses

Des autorisations d'absences peuvent être accordées pour les fêtes religieuses suivantes :

Déplacements effectués à l'étranger pour raison personnelle

Modalités d'attribution


Il convient de distinguer parmi ces déplacements :

  • ceux qui sont envisagés à la demande d'un gouvernement ou d'un organisme international, et qui requièrent l'accord préalable du ministère. Ce dernier doit donc être saisi par la voie hiérarchique suffisamment tôt pour pouvoir instruire le dossier dans les délais (note explicative, fiche de demande de déplacement) ;

  • ceux qui sont envisagés à titre personnel et qui nécessitent une autorisation d'absence du recteur ou de l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale, voire l'accord du ministère pour les pays dont l'entrée est soumise à visa.


D'une manière générale, sont susceptibles d'être retenues uniquement les demandes correspondant à des déplacements présentant un intérêt certain sur le plan professionnel.


Situation administrative


Ce type d'autorisation entraîne systématiquement une retenue correspondante sur le traitement. L'agent ne bénéficie plus de la protection sociale assurée par son statut de fonctionnaire pendant son séjour à l'étranger.


Textes de référence