La protection de la femme enceinte

Pendant la grossesse, le  congé de  maternité  et les quatre semaines qui suivent, la salariée ne peut pas être licenciée sauf :

• si elle commet une faute grave non liée à son état de grossesse ;

• si l’employeur est dans l’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse (par exemple si le poste de la salariée est supprimé pour un motif économique).

Lorsque le licenciement est prononcé pour l’une de ces deux raisons, il ne peut prendre effet pendant le congé de maternité et les quatre semaines qui suivent.

Dans le cas où une salariée serait licenciée alors qu’elle n’avait pas informé son employeur de sa grossesse, le licenciement serait annulé si la femme enceinte faisait parvenir, dans un délai de quinze jours, un certificat médical justifiant de son état.

Les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitant bénéficient d’une surveillance médicale renforcée (SMR).

Le médecin de prévention a pour mission :

•  d’informer la salariée ;

•  la surveillance clinique de la salariée ;

•  d’aider à l’adaptation du travail, en vue de limiter les facteurs de risques.