Les sénateurs ont adopté le 18 janvier 2025 la réduction de 100% à 90% de l'indemnisation des arrêts maladie de moins de trois mois chez les agents publics, suivant les souhaits du gouvernement. Ils ont aussi rejeté une tentative pour relever le nombre de jours de carence de un à trois dans la fonction publique.
Le gouvernement a en revanche appelé les sénateurs à rejeter un amendement LR relevant de un à trois jours le nombre de jours de carence en cas d'arrêt maladie des agents publics. Une solution que défendaient Michel Barnier et son ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian. Ils espéraient dégager par ce moyen une économie de 289 millions d'euros en année pleine pour l'ensemble de la fonction publique.
Selon l'exposé des motifs, la disposition vise, "sur le modèle du secteur privé, à appliquer dans la fonction publique à l’issue du délai de carence un taux de remplacement à 90% au cours des trois premiers mois du congé maladie ordinaire, en lieu et place du plein traitement actuellement en vigueur". Le gouvernement espère ainsi parvenir à une économie de 300 millions d'euros dans chacun des versants publics et donc, au total, à une réduction des dépenses publiques de 900 millions d'euros. Le gouvernement souligne, en outre, que le dispositif "aura un effet incitatif sur la diminution des congés de maladie ordinaire de courte durée.
La mesure "entrera en vigueur à compter du premier jour du mois suivant celui de la publication" de la loi de finances pour 2025 et sera applicable aux "nouveaux congés de maladie" des fonctionnaires, précise l'exposé des motifs. "Une mesure similaire" sera prévue "par voie réglementaire" pour les agents non-titulaires de droit public.
"Cette mesure qui, je sais, est difficile, est néanmoins indispensable au regard de la situation de nos finances publiques", a justifié le ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli.
Le gouvernement a en revanche appelé les sénateurs à rejeter un amendement LR relevant de un à trois jours le nombre de jours de carence en cas d'arrêt maladie des agents publics. Une solution que défendaient Michel Barnier et son ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian. Ils espéraient dégager par ce moyen une économie de 289 millions d'euros en année pleine pour l'ensemble de la fonction publique.
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