La rémunération d'un agent public comprend des primes et indemnités qui constituent le régime indemnitaire. À l’État, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) est le régime indemnitaire de référence. Il sert aussi de référence aux régimes indemnitaires de la plupart des cadres d'emplois territoriaux. Dans la fonction publique hospitalière, les primes et indemnités applicables sont fixées par décret. 

Les primes versées aux agents sont fixées dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions : Contrainte particulière liée à un emploi ou un poste de travail (permanence, astreinte, travail de nuit ou le dimanche, etc.), de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP voir information complémentaire ICI).

Le RIFSEEP comprend

• une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)

• et un complément indemnitaire annuel (CIA) qui tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir de l'agent.

Des arrêtés ministériels désignent les corps : Ensemble de fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret, et ayant vocation à occuper les mêmes emplois et emplois bénéficiant de l'IFSE et, éventuellement, du CIA.

Un arrêté ministériel peut, en outre, autoriser le versement de l'IFSE et, éventuellement, du CIA à d'autres fonctionnaires qui n'appartiennent pas à ces corps ou n'occupent pas ces emplois.

Le RIFSEEP remplace la majorité des anciennes primes, ministérielles ou interministérielles.

Toutefois, certaines indemnités, fixées par arrêté, restent cumulables avec le RIFSEEP .

En outre, certaines primes sont obligatoirement cumulables avec le RIFSEEP. Par exemple :

• Primes d'intéressement collectif

• GIPA

• Remboursements de frais

• Indemnités d'accompagnement liées à la mobilité géographique

• Sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail telles que les heures supplémentaires ou les astreintes

Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise nécessaire dans l'exercice des fonctions.

Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps sont réparties au sein de différents groupes compte-tenu des critères professionnels suivants :

• Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception

• Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions

• Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel

Des arrêtés ministériels fixent le nombre de groupes de fonctions dans chaque corps. Ils fixent aussi les montants suivants :

• Montants annuels maximum de l'IFSE par groupe de fonctions

• Montants annuels maximum de l'IFSE applicables aux agents disposant d'un logement de fonction

• Montants minimum de l'IFSE par grade

Le montant de l'IFSE est réexaminé dans les situations suivantes :

• Changement de fonctions

• Au moins tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent

• Changement de grade à la suite d'une promotion

L'IFSE est versée chaque mois.

Le CIA tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir du fonctionnaire, évalués lors d'un entretien professionnel annuel mené par le supérieur hiérarchique direct.

Il est compris entre 0 et 100 % d'un montant maximal par groupe de fonctions fixé par arrêté ministériel.

Il est versé en une ou 2 fois par an. Il n'est pas automatiquement reconduit d'une année sur l'autre.

• Code de la fonction publique : article L 115-1

• Code de la fonction publique : article L 712-1

• Code de la fonction publique : articles L 714-1 à L 714-15

• Code de la fonction publique : article L 715-1

• Décret n°2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'État

• Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 créant un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la FPE

• Arrêté du 27 août 2015 d'application du décret relatif au RIFSEEP dans la FPE (liste des primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP)

• Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP dans la FPE