Search this site
SNAPEN
  • Accueil
  • Enseignants
    • PE
      • La carrière
      • Le passage à la Hors Classe
      • La Classe Exceptionnelle
      • L'échelon spécial de la Classe Exceptionnelle : HEA
      • Grilles indiciaires
      • Le rendez-vous de carrière
        • Le document de référence de l'entretien
      • PE en enseignement spécialisé
      • Pondérations et allègements de service
      • La transformation progresses de PE spécialisés en personnels ressources
    • Agrégés
      • Statut
      • Grilles indiciaires
    • Certifiés
      • Les missions liées à l'enseignement
      • Les obligations de service
      • Les missions qui relèvent du volontariat
      • Heures supplémentaires imposées
      • Grilles indiciaires
    • PLP
      • Les missions
      • Le quotidien
      • Comment enseigner en Lycée Professionnel
      • Enseigner une discipline professionnelle après une reconversion
      • Grilles indiciaires
    • Guide rendez-vous de carrière
    • Les indemnités pour missions particulières
    • Heures Supplémentaires Année : HSA
    • Les Heures Supplémentaires Effectives : HSE
    • L'Etat de Ventilation des Service : "VS"
  • Administratifs
    • Catégorie A
      • Fiche métier AAE
      • Grilles indiciaires
      • Arrêté du 27/08/2015
      • Décrets
    • Catégorie B
      • Fiche métier SAENES
      • Grilles indiciaires
      • Arrêté 19/03/2015
      • Décrets
    • Catégorie C
      • Fiche métier ADJAENES
      • Grilles indiciaires
      • Arrêté du 20/05/2014
      • Décrets
    • Obligations de service
      • Emploi du temps
    • Jours de congés non pris pour maladie
    • Tranfert Primes-Points
    • Logement de fonction (EPLE)
    • Régime indemnitaire REP / REP+
    • Loi 3DS
  • Vie Scolaire
    • CPE
      • Le métier / les concours
      • Les missions
      • Temps de service
      • Carrière et rémunération
      • Grilles indiciaires
      • Les indemnités pour missions particulières
    • AED
      • Temps de travail
      • Manger en travaillant : les règles
      • Quelle protection sociale ?
      • Aide sociale
      • Droit à la formation
      • Autres droits
      • La Cdisation
      • Aménagement pour les étudiants
      • Le cumul d'activité
      • Congés maladie et accident de travail
      • Démission à l'initiative de l'AED
      • Fin de contrat et licenciement
      • Sanctions et procédures disciplinaires
      • Le contrat de préprofessionalisation
  • AESH
    • Fiche métier
    • AESH Co
    • AESH I
    • AESH M
    • Le PIAL
    • Modification du contrat par avenant
    • Grilles de rémunération
    • Temps de travail
    • Manger en travaillant : les règles
    • L'entretien professionnel
    • Droits spécifiques AESH CDisés
    • Autres droits
    • Aide sociale
    • Le cumul d'activité
    • Droits aux absences et congés
      • Les différents congés
      • Les autorisations d'absence
      • Les jours de grève
    • Droit à la formation
    • Sorties scolaires et accompagnements spécifiques
  • Personnels fonctionnaires et stagiaires
    • Le travail à temps partiel
    • Avancements d'échelon et de grade
      • Catégorie A
      • Catégorie B
      • Catégorie C
    • Mutation d'un fonctionnaire
    • L’intégration directe d’un fonctionnaire dans un autre corps/cadre d’emploi
    • Évaluation professionnelle
    • Travailler pendant ses congés
    • Réduction du temps de travail : RTT
    • Stagiaire : la durée du stage
    • Le Compte Epargne Temps : le CET
    • Astreintes dans la fonction publique
    • Les permanences
    • Un agent public peut-il travailler dans le privé ?
    • Abandon de poste
    • Licenciement d'un fonctionnaire
    • Les sanctions disciplinaires
    • Les recours administratifs
      • Le recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (RAPO)
      • Le recours contentieux devant le Tribunal Administratif
  • Contractuels
    • Conditions d'emploi d'un contractuel
    • Contractuels enseignants
    • Contractuels CPE
    • Contractuels administratifs
    • L'évaluation professionnelle
    • CDIsation des contractuels
    • Licenciement d'un contractuel
    • Primes pour restructurations de service
    • Prime de précarité
    • Les indemnités de fin de contrat
    • Les cotisations salariales d'un agent contractuel
    • Le contrat de projet
    • Période de professionnalisation dans la FPE
    • Reclassement d'un agent contractuel
    • Démission d'un agent contractuel
    • Le Compte Epargne Temps : le CET
    • Les permanences
    • Sanctions disciplinaires
  • Adhésions
  • Les positions administratives
    • La mise à disposition
    • Le détachement
    • La disponibilité
    • Le travail à temps partiel
  • COVID et télétravail
    • Personnel vulnérable rentrée 2022
    • Femme enceinte et Covid
    • Garde d'enfant Covid
    • Rendez-vous vaccination Covid
    • J'ai la covid : quelle procédure ?
    • Le télétravail
    • Forfait télétravail
  • Handicap, invalidité et inaptitude
    • Recrutement d'une personne handicapée
    • AIT : Allocation Invalidité Temporaire
    • ATI : Allocation Temporaire d'Invalidité
    • PCRTP : Prestation Complémentaire pour Recours à Tierce Personne
    • Retraite pour invalidité
    • Reclassement pour inaptitude physique
    • Disponibilité d'office pour raison de santé
    • Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
  • La protection et l'aménagement du poste de travail pendant la grossesse
    • La protection de la femme enceinte
    • L'aménagement du temps de travail
  • Comprendre son bulletin de salaire
    • Compléments de salaire de base
      • Traitement indiciaire
        • Fonctionnaire
        • Contractuel
      • L'indemnité de résidence
      • Le supplément familial
      • La NBI
    • Primes et indemnités
      • Régime indemnitaire
      • RIFSEEP
      • IHTS
      • IFTS
      • GIPA
      • Aide sociale
    • Remboursement frais de transport
    • L'ENSAP : C'est quoi?
    • La Protection Sociale Complémentaire : PSC
  • Les congés et autorisations d'absence
    • Les congés
      • Non travaillés
        • Congés annuels
        • Congé bonifié
        • Jours fériés
      • Liés à l'arrivée d'un enfant
        • Congé maternité
        • Congé adoption
        • Congé 3 jours naissance ou adoption
        • Congé paternité
        • Congé parental
      • Maladie, handicap, famille
        • Congé maladie ordinaire
        • Congé longue maladie
        • Congé longue durée
        • CITIS
        • Congé de présence parentale
        • Congé de proche aidant
        • Congé de solidarité familiale
        • Congé de grave maladie
    • Les autorisations d'absence
      • Pour garde d'enfant ou enfant malade
      • Pour décès d'un proche
      • Pour mariage ou PACS
      • Pour devoir de citoyenneté
      • Pour mandat syndical
      • Pour fonctions publiques électives
      • Pour raisons de santé
      • Pour études, concours et examens professionnels
      • Pour raisons personnelles
    • Autres congés et autorisations d'absence
      • Congé de formation professionnelle
      • Congé pour VAE
      • Congé pour bilan de compétences
      • Congé de formation syndicale
      • Congé de formation d'un salarié membre du CSE
      • Congé aux représentants CHSCT
      • Congé de formation des cadres et animateurs jeunesse
      • Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association
      • Congé de représentation pour un représentant d'une association
      • Congé pour accomplir une période d'activité dans la réserve opérationnelle
  • Contacts
    • Organigramme Occitanie
    • Académie de Bordeaux
    • Académie de Montpellier
    • Académie de Nice
    • Académie de Toulouse
  • Publications / informations
  • Bilan financier
SNAPEN
  • Accueil
  • Enseignants
    • PE
      • La carrière
      • Le passage à la Hors Classe
      • La Classe Exceptionnelle
      • L'échelon spécial de la Classe Exceptionnelle : HEA
      • Grilles indiciaires
      • Le rendez-vous de carrière
        • Le document de référence de l'entretien
      • PE en enseignement spécialisé
      • Pondérations et allègements de service
      • La transformation progresses de PE spécialisés en personnels ressources
    • Agrégés
      • Statut
      • Grilles indiciaires
    • Certifiés
      • Les missions liées à l'enseignement
      • Les obligations de service
      • Les missions qui relèvent du volontariat
      • Heures supplémentaires imposées
      • Grilles indiciaires
    • PLP
      • Les missions
      • Le quotidien
      • Comment enseigner en Lycée Professionnel
      • Enseigner une discipline professionnelle après une reconversion
      • Grilles indiciaires
    • Guide rendez-vous de carrière
    • Les indemnités pour missions particulières
    • Heures Supplémentaires Année : HSA
    • Les Heures Supplémentaires Effectives : HSE
    • L'Etat de Ventilation des Service : "VS"
  • Administratifs
    • Catégorie A
      • Fiche métier AAE
      • Grilles indiciaires
      • Arrêté du 27/08/2015
      • Décrets
    • Catégorie B
      • Fiche métier SAENES
      • Grilles indiciaires
      • Arrêté 19/03/2015
      • Décrets
    • Catégorie C
      • Fiche métier ADJAENES
      • Grilles indiciaires
      • Arrêté du 20/05/2014
      • Décrets
    • Obligations de service
      • Emploi du temps
    • Jours de congés non pris pour maladie
    • Tranfert Primes-Points
    • Logement de fonction (EPLE)
    • Régime indemnitaire REP / REP+
    • Loi 3DS
  • Vie Scolaire
    • CPE
      • Le métier / les concours
      • Les missions
      • Temps de service
      • Carrière et rémunération
      • Grilles indiciaires
      • Les indemnités pour missions particulières
    • AED
      • Temps de travail
      • Manger en travaillant : les règles
      • Quelle protection sociale ?
      • Aide sociale
      • Droit à la formation
      • Autres droits
      • La Cdisation
      • Aménagement pour les étudiants
      • Le cumul d'activité
      • Congés maladie et accident de travail
      • Démission à l'initiative de l'AED
      • Fin de contrat et licenciement
      • Sanctions et procédures disciplinaires
      • Le contrat de préprofessionalisation
  • AESH
    • Fiche métier
    • AESH Co
    • AESH I
    • AESH M
    • Le PIAL
    • Modification du contrat par avenant
    • Grilles de rémunération
    • Temps de travail
    • Manger en travaillant : les règles
    • L'entretien professionnel
    • Droits spécifiques AESH CDisés
    • Autres droits
    • Aide sociale
    • Le cumul d'activité
    • Droits aux absences et congés
      • Les différents congés
      • Les autorisations d'absence
      • Les jours de grève
    • Droit à la formation
    • Sorties scolaires et accompagnements spécifiques
  • Personnels fonctionnaires et stagiaires
    • Le travail à temps partiel
    • Avancements d'échelon et de grade
      • Catégorie A
      • Catégorie B
      • Catégorie C
    • Mutation d'un fonctionnaire
    • L’intégration directe d’un fonctionnaire dans un autre corps/cadre d’emploi
    • Évaluation professionnelle
    • Travailler pendant ses congés
    • Réduction du temps de travail : RTT
    • Stagiaire : la durée du stage
    • Le Compte Epargne Temps : le CET
    • Astreintes dans la fonction publique
    • Les permanences
    • Un agent public peut-il travailler dans le privé ?
    • Abandon de poste
    • Licenciement d'un fonctionnaire
    • Les sanctions disciplinaires
    • Les recours administratifs
      • Le recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (RAPO)
      • Le recours contentieux devant le Tribunal Administratif
  • Contractuels
    • Conditions d'emploi d'un contractuel
    • Contractuels enseignants
    • Contractuels CPE
    • Contractuels administratifs
    • L'évaluation professionnelle
    • CDIsation des contractuels
    • Licenciement d'un contractuel
    • Primes pour restructurations de service
    • Prime de précarité
    • Les indemnités de fin de contrat
    • Les cotisations salariales d'un agent contractuel
    • Le contrat de projet
    • Période de professionnalisation dans la FPE
    • Reclassement d'un agent contractuel
    • Démission d'un agent contractuel
    • Le Compte Epargne Temps : le CET
    • Les permanences
    • Sanctions disciplinaires
  • Adhésions
  • Les positions administratives
    • La mise à disposition
    • Le détachement
    • La disponibilité
    • Le travail à temps partiel
  • COVID et télétravail
    • Personnel vulnérable rentrée 2022
    • Femme enceinte et Covid
    • Garde d'enfant Covid
    • Rendez-vous vaccination Covid
    • J'ai la covid : quelle procédure ?
    • Le télétravail
    • Forfait télétravail
  • Handicap, invalidité et inaptitude
    • Recrutement d'une personne handicapée
    • AIT : Allocation Invalidité Temporaire
    • ATI : Allocation Temporaire d'Invalidité
    • PCRTP : Prestation Complémentaire pour Recours à Tierce Personne
    • Retraite pour invalidité
    • Reclassement pour inaptitude physique
    • Disponibilité d'office pour raison de santé
    • Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
  • La protection et l'aménagement du poste de travail pendant la grossesse
    • La protection de la femme enceinte
    • L'aménagement du temps de travail
  • Comprendre son bulletin de salaire
    • Compléments de salaire de base
      • Traitement indiciaire
        • Fonctionnaire
        • Contractuel
      • L'indemnité de résidence
      • Le supplément familial
      • La NBI
    • Primes et indemnités
      • Régime indemnitaire
      • RIFSEEP
      • IHTS
      • IFTS
      • GIPA
      • Aide sociale
    • Remboursement frais de transport
    • L'ENSAP : C'est quoi?
    • La Protection Sociale Complémentaire : PSC
  • Les congés et autorisations d'absence
    • Les congés
      • Non travaillés
        • Congés annuels
        • Congé bonifié
        • Jours fériés
      • Liés à l'arrivée d'un enfant
        • Congé maternité
        • Congé adoption
        • Congé 3 jours naissance ou adoption
        • Congé paternité
        • Congé parental
      • Maladie, handicap, famille
        • Congé maladie ordinaire
        • Congé longue maladie
        • Congé longue durée
        • CITIS
        • Congé de présence parentale
        • Congé de proche aidant
        • Congé de solidarité familiale
        • Congé de grave maladie
    • Les autorisations d'absence
      • Pour garde d'enfant ou enfant malade
      • Pour décès d'un proche
      • Pour mariage ou PACS
      • Pour devoir de citoyenneté
      • Pour mandat syndical
      • Pour fonctions publiques électives
      • Pour raisons de santé
      • Pour études, concours et examens professionnels
      • Pour raisons personnelles
    • Autres congés et autorisations d'absence
      • Congé de formation professionnelle
      • Congé pour VAE
      • Congé pour bilan de compétences
      • Congé de formation syndicale
      • Congé de formation d'un salarié membre du CSE
      • Congé aux représentants CHSCT
      • Congé de formation des cadres et animateurs jeunesse
      • Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association
      • Congé de représentation pour un représentant d'une association
      • Congé pour accomplir une période d'activité dans la réserve opérationnelle
  • Contacts
    • Organigramme Occitanie
    • Académie de Bordeaux
    • Académie de Montpellier
    • Académie de Nice
    • Académie de Toulouse
  • Publications / informations
  • Bilan financier
  • More
    • Accueil
    • Enseignants
      • PE
        • La carrière
        • Le passage à la Hors Classe
        • La Classe Exceptionnelle
        • L'échelon spécial de la Classe Exceptionnelle : HEA
        • Grilles indiciaires
        • Le rendez-vous de carrière
          • Le document de référence de l'entretien
        • PE en enseignement spécialisé
        • Pondérations et allègements de service
        • La transformation progresses de PE spécialisés en personnels ressources
      • Agrégés
        • Statut
        • Grilles indiciaires
      • Certifiés
        • Les missions liées à l'enseignement
        • Les obligations de service
        • Les missions qui relèvent du volontariat
        • Heures supplémentaires imposées
        • Grilles indiciaires
      • PLP
        • Les missions
        • Le quotidien
        • Comment enseigner en Lycée Professionnel
        • Enseigner une discipline professionnelle après une reconversion
        • Grilles indiciaires
      • Guide rendez-vous de carrière
      • Les indemnités pour missions particulières
      • Heures Supplémentaires Année : HSA
      • Les Heures Supplémentaires Effectives : HSE
      • L'Etat de Ventilation des Service : "VS"
    • Administratifs
      • Catégorie A
        • Fiche métier AAE
        • Grilles indiciaires
        • Arrêté du 27/08/2015
        • Décrets
      • Catégorie B
        • Fiche métier SAENES
        • Grilles indiciaires
        • Arrêté 19/03/2015
        • Décrets
      • Catégorie C
        • Fiche métier ADJAENES
        • Grilles indiciaires
        • Arrêté du 20/05/2014
        • Décrets
      • Obligations de service
        • Emploi du temps
      • Jours de congés non pris pour maladie
      • Tranfert Primes-Points
      • Logement de fonction (EPLE)
      • Régime indemnitaire REP / REP+
      • Loi 3DS
    • Vie Scolaire
      • CPE
        • Le métier / les concours
        • Les missions
        • Temps de service
        • Carrière et rémunération
        • Grilles indiciaires
        • Les indemnités pour missions particulières
      • AED
        • Temps de travail
        • Manger en travaillant : les règles
        • Quelle protection sociale ?
        • Aide sociale
        • Droit à la formation
        • Autres droits
        • La Cdisation
        • Aménagement pour les étudiants
        • Le cumul d'activité
        • Congés maladie et accident de travail
        • Démission à l'initiative de l'AED
        • Fin de contrat et licenciement
        • Sanctions et procédures disciplinaires
        • Le contrat de préprofessionalisation
    • AESH
      • Fiche métier
      • AESH Co
      • AESH I
      • AESH M
      • Le PIAL
      • Modification du contrat par avenant
      • Grilles de rémunération
      • Temps de travail
      • Manger en travaillant : les règles
      • L'entretien professionnel
      • Droits spécifiques AESH CDisés
      • Autres droits
      • Aide sociale
      • Le cumul d'activité
      • Droits aux absences et congés
        • Les différents congés
        • Les autorisations d'absence
        • Les jours de grève
      • Droit à la formation
      • Sorties scolaires et accompagnements spécifiques
    • Personnels fonctionnaires et stagiaires
      • Le travail à temps partiel
      • Avancements d'échelon et de grade
        • Catégorie A
        • Catégorie B
        • Catégorie C
      • Mutation d'un fonctionnaire
      • L’intégration directe d’un fonctionnaire dans un autre corps/cadre d’emploi
      • Évaluation professionnelle
      • Travailler pendant ses congés
      • Réduction du temps de travail : RTT
      • Stagiaire : la durée du stage
      • Le Compte Epargne Temps : le CET
      • Astreintes dans la fonction publique
      • Les permanences
      • Un agent public peut-il travailler dans le privé ?
      • Abandon de poste
      • Licenciement d'un fonctionnaire
      • Les sanctions disciplinaires
      • Les recours administratifs
        • Le recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (RAPO)
        • Le recours contentieux devant le Tribunal Administratif
    • Contractuels
      • Conditions d'emploi d'un contractuel
      • Contractuels enseignants
      • Contractuels CPE
      • Contractuels administratifs
      • L'évaluation professionnelle
      • CDIsation des contractuels
      • Licenciement d'un contractuel
      • Primes pour restructurations de service
      • Prime de précarité
      • Les indemnités de fin de contrat
      • Les cotisations salariales d'un agent contractuel
      • Le contrat de projet
      • Période de professionnalisation dans la FPE
      • Reclassement d'un agent contractuel
      • Démission d'un agent contractuel
      • Le Compte Epargne Temps : le CET
      • Les permanences
      • Sanctions disciplinaires
    • Adhésions
    • Les positions administratives
      • La mise à disposition
      • Le détachement
      • La disponibilité
      • Le travail à temps partiel
    • COVID et télétravail
      • Personnel vulnérable rentrée 2022
      • Femme enceinte et Covid
      • Garde d'enfant Covid
      • Rendez-vous vaccination Covid
      • J'ai la covid : quelle procédure ?
      • Le télétravail
      • Forfait télétravail
    • Handicap, invalidité et inaptitude
      • Recrutement d'une personne handicapée
      • AIT : Allocation Invalidité Temporaire
      • ATI : Allocation Temporaire d'Invalidité
      • PCRTP : Prestation Complémentaire pour Recours à Tierce Personne
      • Retraite pour invalidité
      • Reclassement pour inaptitude physique
      • Disponibilité d'office pour raison de santé
      • Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
    • La protection et l'aménagement du poste de travail pendant la grossesse
      • La protection de la femme enceinte
      • L'aménagement du temps de travail
    • Comprendre son bulletin de salaire
      • Compléments de salaire de base
        • Traitement indiciaire
          • Fonctionnaire
          • Contractuel
        • L'indemnité de résidence
        • Le supplément familial
        • La NBI
      • Primes et indemnités
        • Régime indemnitaire
        • RIFSEEP
        • IHTS
        • IFTS
        • GIPA
        • Aide sociale
      • Remboursement frais de transport
      • L'ENSAP : C'est quoi?
      • La Protection Sociale Complémentaire : PSC
    • Les congés et autorisations d'absence
      • Les congés
        • Non travaillés
          • Congés annuels
          • Congé bonifié
          • Jours fériés
        • Liés à l'arrivée d'un enfant
          • Congé maternité
          • Congé adoption
          • Congé 3 jours naissance ou adoption
          • Congé paternité
          • Congé parental
        • Maladie, handicap, famille
          • Congé maladie ordinaire
          • Congé longue maladie
          • Congé longue durée
          • CITIS
          • Congé de présence parentale
          • Congé de proche aidant
          • Congé de solidarité familiale
          • Congé de grave maladie
      • Les autorisations d'absence
        • Pour garde d'enfant ou enfant malade
        • Pour décès d'un proche
        • Pour mariage ou PACS
        • Pour devoir de citoyenneté
        • Pour mandat syndical
        • Pour fonctions publiques électives
        • Pour raisons de santé
        • Pour études, concours et examens professionnels
        • Pour raisons personnelles
      • Autres congés et autorisations d'absence
        • Congé de formation professionnelle
        • Congé pour VAE
        • Congé pour bilan de compétences
        • Congé de formation syndicale
        • Congé de formation d'un salarié membre du CSE
        • Congé aux représentants CHSCT
        • Congé de formation des cadres et animateurs jeunesse
        • Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association
        • Congé de représentation pour un représentant d'une association
        • Congé pour accomplir une période d'activité dans la réserve opérationnelle
    • Contacts
      • Organigramme Occitanie
      • Académie de Bordeaux
      • Académie de Montpellier
      • Académie de Nice
      • Académie de Toulouse
    • Publications / informations
    • Bilan financier

Arrêté du 20/05/2014

Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État



Report abuse
Page details
Page updated
Google Sites
Report abuse