Les missions liées à l'enseignement
Ces missions relèvent du service d’enseignement et ne font pas l’objet de rémunération spécifique (sauf l’ISOE) et comprennent :
les travaux de préparation et de recherche nécessaires à la réalisation des heures d’enseignement,
le travail au sein de l’équipe pédagogique ainsi que la participation aux réunions : conseils d’enseignement, conseils de classe….,
l'évaluation des élèves ainsi que la participation à des dispositifs d’évaluation des élèves au sein de l’établissement,
l’aide et le suivi des élèves ainsi que le conseil aux élèves sur leur projet d’orientation,
les échanges avec les familles notamment les réunions parents-professeurs,
les heures de vie de classe.
Évaluations des élèves
Les enseignants sont libres de leur mode d’évaluation et de la fréquence des évaluations : note chiffrée, niveau d’acquisition, compétences validées… seuls les IPR ont un droit de regard sur les modalités d’évaluation. Les chefs d’établissement n’ont pas le pouvoir d’imposer un mode d’évaluation. Toutefois, un établissement peut décider d’évaluations communes comme des examens blancs.
Bilans périodiques et de cycle, bulletins
Les bulletins trimestriels, appelés bilans périodiques au collège, doivent être remplis par les enseignants. Ils doivent comporter une appréciation, une mention des notions travaillées et une note au sens large du terme (chiffrée, sur une échelle…).
Les bilans de fin de cycle en fin de 6e et de 3e prévoient une évaluation chiffrée sur quatre niveaux d’acquisition.
La saisie de ces informations est obligatoire dans le logiciel utilisé par l’établissement.
Les chefs d’établissement ne peuvent pas imposer de modalité d’évaluation qui aille au-delà des textes réglementaires.
Conseils de classe
La participation aux conseils de classe, est partiellement indemnisée par la part fixe de l’ISOE. Elle fait partie des missions des personnels enseignants.
Cela étant, il est évident que suivant le nombre de classes qu'un l’enseignant a en charge, les modalités d’affectation, ou l’emploi du temps, le niveau de suivi sera différent.
Il n’est pas possible d’attendre d’un professeur d’arts plastiques ayant à suivre 18 classes qu’il assiste à tous les conseils.
Au lycée, la réforme "Blanquer" a conduit à l’explosion des classes : il devient ainsi très difficile pour certains enseignants de suivre tous leurs élèves.
Traditionnellement, on ne participe pas à plus de 5 conseils par trimestre.
Participation aux examens
La participation aux jurys, à la correction de copie ou les oraux des examens prévus par les textes est obligatoire et considérée par le juge administratif comme une “charge normale d’emploi”.
Elle fait l’objet dans la plupart des cas d’une indemnisation spécifique, dérisoire dans le cas du CFG, du DNB ou des oraux du baccalauréat.
La participation n’est obligatoire qu’en cas de convocation, et l’administration doit respecter vos droits. Ainsi, l'administration doit vous prévenir suffisamment à l’avance pour vous permettre de vous organiser, prendre en charge vos frais de déplacement.
En cas de corrections, vous devez être déchargé de vos charges d’enseignement.